Traduction de «peut en conclure » (Néerlandais → Français) :

« Renoncer au présupposé de l'unité de connaissance, et adopter d'autres critères ne conduisent certes pas à conclure que tout se vaut ou que tout peut finalement être tenu pour « une autre forme de science » », vat Jean-Léon Beauvois samen (175) .
« Renoncer au présupposé de l'unité de connaissance, et adopter d'autres critères ne conduisent certes pas à conclure que tout se vaut ou que tout peut finalement être tenu pour « une autre forme de science » », résume Jean-Léon Beauvois (175) .

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs. »
En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs».

Volgens Hanotiau betekent deze voorwaarde : « On peut en conclure que le régime nouveau ne s'appliquera donc pas si le bien privatif d'un des consorts n'est pas bâti » (M. Hanotiau, « Du champ d'application de la loi » in copropriété, Colloque organisé le 7 octobre 1994 par le Centre de recherches juridiques de l'UCL sous la direction de Nicole Verheyden-Jeanmart, Ed. de l'université catholique de Louvain, 52).
Selon Hanotiau, cette condition signifie que: « On peut en conclure que le régime nouveau ne s'appliquera donc pas si le bien privatif d'un des consorts n'est pas bâti » (M. Hanotiau, « Du champ d'application de la loi » in copropriété, Colloque organisé le 7 octobre 1994 par le Centre de recherches juridiques de l'UCL sous la direction de Nicole Verheyden-Jeanmart, Ed. de l'université catholique de Louvain, 52).