Traduction de «peut aussi être » (Néerlandais → Français) :

Zoals Luzius Mader het samenvat : « la crise de la législation est aussi — et peut-être surtout — une crise de sa mise en œuvre et de ses effets » (102) .
On le voit, « la crise de la législation est aussi — et peut-être surtout — une crise de sa mise en œuvre et de ses effets », résume Luzius Mader (102) .

Zo verklaarde rapporteur Saint-Remy op 27 juni 1963 in de Kamer het volgende : « Nos amis wallons, des différents partis, je le souligne, ont fait remarquer ce qu'il y aurait peut-être de désagréable, de trop lourd, de trop coûteux, aussi pour les administrations communales du pays wallon, d'appliquer dans leurs services de bilinguisme externe fort lourd (...).
Ainsi, le rapporteur Saint-Remy déclara à la Chambre, le 27 juin 1963: « Nos amis wallons, des différents partis, je le souligne, ont fait remarquer ce qu'il y aurait peut-être de désagréable, de trop lourd, de trop coûteux, aussi pour les administrations communales du pays wallon, d'appliquer dans leurs services le bilinguisme externe fort lourd (...).

Une décision de rejet immédiat peut aussi être prise si l'assistance d'un avocat à la Cour n'est requise et il n'y pas d'autres frais justifiant l'octroi du bénéfice ou lorsqu'un pourvoi serait «manifestement mal fondé», ce qui signifie qu'il pourrait constituer un abus de droit caractérisé.
Une décision de rejet immédiat peut aussi être prise si l'assistance d'un avocat à la Cour n'est pas requise et s'il n'y a pas d'autres frais justifiant l'octroi du bénéfice ou lorsqu'un pourvoi serait «manifestement mal fondé», ce qui signifie qu'il pourrait constituer un abus de droit caractérisé.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s'exprimer par l'échange de bonnes pratiques, peut s'exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l'usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s'exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d'une ville à l'autre parfois, d'un État membre à l'autre, il y a des indications qui montrent l'autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.
- Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s’exprimer par l’échange de bonnes pratiques, peut s’exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l’usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s’exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d’une ville à l’autre parfois, d’un État membre à l’autre, il y a des indications qui montrent l’autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.

Pourriez-vous me saisir par un courrier sur le sujet, pour que je puisse intervenir auprès de la Deutsche Bahn et, aussi, voir un petit peu comment on peut déjà améliorer les choses, car cela fait également partie de notre mission: non seulement prévoir ces grands corridors, mais d'ores et déjà améliorer la situation.
Pourriez-vous me saisir par un courrier sur le sujet, pour que je puisse intervenir auprès de la Deutsche Bahn et, aussi, voir un petit peu comment on peut déjà améliorer les choses, car cela fait également partie de notre mission: non seulement prévoir ces grands corridors, mais d’ores et déjà améliorer la situation.