Reeds langere tijd bestaat deze be
scherming van « une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmit
é, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse », voor tortuur en daden van barbarij (a
rt. 222-3, 2º Code pénal), voor gewelddaden (art. 222-8, 2º, art. 222-10, 2º, art. 222-12, 2º, art. 222-13, 2º, 222-14 van de Code pénal al naargelang de gevolgen voor het slachto
...[+++]ffer), voor verkrachting (art. 222- 24, 3º van de Code pénal), voor seksueel geweld anders dan verkrachting (art. 222-29, 2º van de Code pénal), voor achterlating (223-3 van de Code pénal) en voor diefstal (art. 311-4, 5º Code pénal).La loi française garantit depuis longtemps
la protection de la personne souffrant d'une particulière vulnérabilité, en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmit
é, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, en cas de torture et d'actes de barbarie (art
. 222-3, 2º du Code pénal), en cas d'actes de violence (art. 222-8, 2º, art. 222-10, 2º, art. 222-12, 2º, art. 222-13, 2º, art. 222-14 du Code pénal, selo
...[+++]n les conséquences pour la victime), en cas de viol (art. 222- 24, 3º du Code pénal), en cas de violence sexuelle autre que le viol (art. 222-29, 2º du Code pénal), en cas d'abandon (223-3 du Code pénal) et en cas de vol (art. 311-4, 5º du Code pénal).