In 1984 had de Commissie al waterstofperoxide- en perboraatkartels verboden, waarbij Degussa, Solvay, Atochem (thans Arkema) en L’Air Liquide betrokken waren.
Des ententes sur le peroxyde d'hydrogène et le PBS, impliquant Degussa, Solvay, Atochem (à présent Arkema) et L’Air Liquide avaient déjà fait l'objet d'une décision d'interdiction de la Commission en 1984.