Traduction de «per hypothese impliciet » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

impliciet linktype | impliciete verbinding
fonctionnalité implicit link | implicit link

impliciet
implicitement

impliciete belastingen
impôts implicites

impliciete kosten, van financiële intermediairs
frais bancaires implicites

hypothese | veronderstelling
hypothèse | hypothèse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Volgens deze centrale hypothese zouden de betalingen in de periode 2004-2007 ongeveer 27,5 miljard per jaar bedragen, waardoor een veiligheidsmarge zou overblijven ten opzichte van het bedrag waarvan in de financiële vooruitzichten 2000-2006 impliciet wordt uitgegaan en dat ongeveer 30 miljard bedraagt.
Selon cette hypothèse centrale, les paiements s'élèveraient à environ 27,5 milliards par an de 2004 à 2007, ce qui laisserait une marge de sécurité par rapport au montant implicitement retenu dans les perspectives financières 2000-2006 qui est d'environ 30 milliards.

Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )
Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )

De gelijkstelling van de zuivere discriminatie met het onverklaarde gedeelte is gebaseerd op de impliciete hypothese van de vrije keuze van de vrouwen betreffende hun deelname aan de arbeidsmarkt, de keuze van een activiteit, van een studie.
L'assimilation de la discrimination pure à la part inexpliquée est basée sur l'hypothèse implicite du libre choix des femmes quant à leur participation au marché du travail, au choix d'une occupation, des études.

Indien we dit cijfer toepassen op de totale werkgelegenheid van 3,7 miljoen in dezelfde periode (de impliciete hypothese is dat de arbeidsproductiviteit in de sector van de schietsport en de jacht dezelfde is als het gemiddelde voor de hele economie) bekomt men als resultaat dat de schietsport en de jacht in België ongeveer 6 500 mensen tewerkstellen.
Si l'on applique ce pourcentage au chiffre global de l'emploi au cours de la même période, soit 3,7 millions (l'hypothèse implicite est que la productivité du travail dans le secteur du tir sportif et de la chasse est identique à la moyenne de l'ensemble de l'économie), on peut en déduire que le tir sportif et la chasse occupent environ 6 500 personnes en Belgique.

In het advies van 12 maart 1997 bij een voorstel van decreet houdende het taalgebruik op de identiteitskaarten schrijft de Raad van State echter dat het arrest van 6 november 1996 « geen rekening (heeft) gehouden met de hypothese dat de taalwetgeving zelf gewijzigd zou worden, en zich dus ook niet, zelfs niet impliciet, (heeft) uitgesproken over de vraag welke overheid daarvoor bevoegd zou zijn » (zie Gedr. St., Senaat, nr. 1-571/5, 1996-1997, blz. 21, noot nr. 3).
Dans son avis du 12 mars 1997 relatif à une proposition de décret réglant l'emploi des langues sur les cartes d'identité, le Conseil d'État écrit toutefois que l'arrêt du 6 novembre 1996 « n'a pas tenu compte de l'hypothèse où la législation linguistique elle-même serait modifiée et qu'il ne s'est donc pas prononcé non plus, fût-ce implicitement, sur la question de savoir quelle serait l'autorité compétente pour ce faire » (traduction) (doc. Sénat, nº 1-571/5, 1996-1997, p. 21, note nº 3).

Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

- terwijl het krachtens artikel 18 van de wet van 18 maart 1838 houdende organisatie van de Koninklijke Militaire School - dat per hypothese impliciet is opgeheven - niet mogelijk is over te gaan tot intrekking van de graad die de officieren uit het actief kader bekleden tijdens hun detachering aan de Koninklijke Militaire School, en terwijl het eveneens niet leidt tot het verlies van het voordeel van hun anciënniteit in de graad van officier van het actief kader,
- alors que l'article 18 de la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire - par hypothèse abrogé implicitement - ne permet pas de procéder au retrait du grade, dont sont revêtus les officiers, issus du cadre actif, lors de leur détachement à l'Ecole royale militaire, et qu'il n'entraîne également pas la perte du bénéfice de leur ancienneté dans le grade d'officier du cadre actif

- voor impliciete correcties, de uiteenzetting, waarom van een impliciete correctie sprake is en zo mogelijk bewijzen leveren voor de geldigheid van de gemaakte hypotheses.
- pour les ajustements implicites, expliquer pourquoi il s'agit d'un ajustement implicite et, si possible, fournir la preuve de la validité des hypothèses qui ont été faites.