Vertaling van "pendant un délai " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

pendant
pendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In de Franse tekst van artikel 138, vierde lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden «, ou s’ils estiment que ces mesures ne sont pas susceptibles d’assurer la continuité de l’entreprise pendant un délai raisonnable» ingevoegd tussen de woorden «délai raisonnable» en de woorden «ils peuvent communiquer».
À l’article 138, alinéa 4, du même Code, les mots «, ou s’ils estiment que ces mesures ne sont pas susceptibles d’assurer la continuité de l’entreprise pendant un délai raisonnable» sont insérés entre les mots «délai raisonnable» et les mots «ils peuvent communiquer».

In de Franse tekst van artikel 6/1, dat door het artikel 25 van het koninklijk besluit van 12 juli 2012 werd ingevoegd, lees " article" in plaats van " arrêté" na de woorden " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" .
Dans le texte français de l'article 6/1, qui a été inséré par l'article 25 de l'arrêté royal du 12 juillet 2012, lire « article » au lieu de « arrêté » après les mots " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" .

in de Franse tekst van artikel 6/2, dat door het artikel 25 van het koninklijk besluit van 12 juli 2012 werd ingevoegd, lees " article" in plaats van " arrêté" na de woorden " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" ;
dans le texte français de l'article 6/2, qui a été inséré par l'article 25 de l'arrêté royal du 12 juillet 2012, lire « article » au lieu de « arrêté » après les mots " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" ;

in de Franse tekst van artikel 6/3, dat door het artikel 25 van het koninklijk besluit van 12 juli 2012 werd ingevoegd, lees " article" in plaats van " arrêté" na de woorden " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" .
dans le texte français de l'article 6/3, qui a été inséré par l'article 25 de l'arrêté royal du 12 juillet 2012, lire « article » au lieu de « arrêté » après les mots " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" .