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Pendant

Traduction de «pendant tout » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Op 15 maart 1934 verklaart de minister van Financiën Jaspar in de Senaat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.

Le 15 mars 1934, le ministre des Finances, M. Jaspar, avait déclaré au Sénat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a à rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.


Volgens artikel 6 (c) van het Statuut van het Internationaal Militair Tribunaal van Neurenberg, een bijlage bij het verdrag van Londen van 8 augustus 1945, worden beschouwd als misdaden tegen de menselijkheid « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du d ...[+++]

Selon l'article 6 (c) du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, constituent des crimes contre l'humanité « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpét ...[+++]


Volgens artikel 6 (c) van het Statuut van het Internationaal Militair Tribunaal van Neurenberg, een bijlage bij het verdrag van Londen van 8 augustus 1945, worden beschouwd als misdaden tegen de menselijkheid « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du d ...[+++]

Selon l'article 6 (c) du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, constituent des crimes contre l'humanité « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpét ...[+++]


— si une « action publique » a été engagée contre le père du chef de viol, toute possibilité de reconnaissance est suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.

— si une « action publique » a été engagée contre le père du chef de viol, toute possibilité de reconnaissance est suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.


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— si une « action publique » a été engagée contre le père du chef de viol, toute possibilité de reconnaissance est suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.

— si une « action publique » a été engagée contre le père du chef de viol, toute possibilité de reconnaissance est suspendue pendant toute la durée de la procédure pénale.


De UVCW (11) herinnert in dat opzicht aan het volgende : « dès l'adoption du statut mammouth en 2001, le fédéral a pendant de longues années, joué cavalier seul dans les négociations avec les syndicats de police et quasiment tous les efforts financiers fédéraux qui ont résulté de ces négociations se sont limités à la seule police fédérale, laissant les coûts de ces décisions unilatérales à charge des 195 zones de police, pour tout le personnel de police locale (derniers exemples en date : l'allocation de fin d'année, et bien sûr le pé ...[+++]

L'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) (11) rappelle à cette occasion: « dès l'adoption du statut mammouth en 2001, le fédéral a pendant de longues années, joué cavalier seul dans les négociations avec les syndicats de police et quasiment tous les efforts financiers fédéraux qui ont résulté de ces négociations se sont limités à la seule police fédérale, laissant les coûts de ces décisions unilatérales à charge des cent nonante-cinq zones de police, pour tout le personnel de police locale (derniers exemples en date: l'alloca ...[+++]


3° in dezelfde paragraaf van de Franse tekst worden de woorden « pendant tout le laps de temps que » vervangen door de woorden « à tout le laps de temps pendant lequel »;

3° dans le même paragraphe du texte français les mots « pendant tout le laps de temps que » sont remplacés par les mots « à tout le laps de temps pendant lequel »;


Tout en espérant, évidemment, un résultat positif de votre vote demain, je voudrais remercier tout particulièrement la présidente de la commission ECON, Madame Bowles, ainsi, évidemment, que M. Gauzès, le rapporteur du Parlement et leur shadow rapporteur, ainsi que le commissaire Barnier qui, c'est vrai, aux côtés, pendant six mois, du ministre belge des finances Didier Reynders, a réalisé un travail conséquent, avec des accords rapides, transformés ici même par de vraies décisions dans le secteur financier.

Tout en espérant, évidemment, un résultat positif de votre vote demain, je voudrais remercier tout particulièrement la présidente de la commission ECON, Madame Bowles, ainsi, évidemment, que M. Gauzès, le rapporteur du Parlement et leur shadow rapporteur, ainsi que le commissaire Barnier qui, c’est vrai, aux côtés, pendant six mois, du ministre belge des finances Didier Reynders, a réalisé un travail conséquent, avec des accords rapides, transformés ici même par de vraies décisions dans le secteur financier.




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Date index: 2021-04-05
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