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Vertaling van "peine de prison " (Nederlands → Frans) :

Tel est le cas en particulier des personnes qui ont été condamnées à une très longue peine de prison et sont toujours en prison lorsque les organes de la Convention examine leur affaire.

Tel est le cas en particulier des personnes qui ont été condamnées à une très longue peine de prison et sont toujours en prison lorsque les organes de la Convention examinent leur affaire.


Tel est le cas en particulier des personnes qui ont été condamnées à une très longue peine de prison et sont toujours en prison lorsque les organes de la Convention examine leur affaire.

Tel est le cas en particulier des personnes qui ont été condamnées à une très longue peine de prison et sont toujours en prison lorsque les organes de la Convention examinent leur affaire.


La libération conditionelle n'est qu'un mode d'exécution de la peine (...) hors la prison, le libéré m'appartient, comme il m'appartenait dans la prison.

La libération conditionnelle n'est qu'un mode d'exécution de la peine (...) hors la prison, le libéré m'appartient comme il m'appartenait dans la prison.




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Date index: 2024-01-06
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