Traduction de «pas été délivrée à personne » (Néerlandais → Français) :

- Nationale Orden Bij koninklijk besluit van 4 mei 2016 : - worden de volgende personen benoemd tot Commandeur in de Leopoldsorde : de heer Luc DEMOL, directeur (A4) bij de "Société wallonne du Logement" (Waalse Huisvestingsmaatschappij); de heer Jean-Pierre GABRIEL, directeur (A4) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées" (Waals agentschap voor de integratie van gehandicapte personen); de heer Pierre LEBRUN, inspecteur-generaal (A3) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées"; - worden de volgende personen benoemd tot Officier in de Leopoldsorde : de heer Jean Michel DEGRAEVE, directeur (A4) bij de "Société wallonne du Logement"; de heer Christian LIVEMONT, directeur (A4) bij de "Société wallonne du Logement"; de heer Jean-Luc STRALE, directeur (A4) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées"; - worden de volgende personen benoemd tot Ridder in de Leopoldsorde : de heer Michel BRUNEEL, attaché (A6) bij het "Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers" (Waals agentschap voor uitvoer en buitenlandse investeringen); de heer David CLAUS, directeur (A6) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées"; Mevr. Colette COMPERE, eerst gegradueerde (B1) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées"; de heer Gérard DETIEGE, eerst assistent (C1) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées"; de heer Angelo RIZZO, attaché (A6) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées"; Mevr. Jacqueline WOOS, eerst assistent (C1) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées".
- Ordres nationaux Un arrêté royal du 4 mai 2016 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Luc DEMOL, directeur (A4) à la Société wallonne du Logement; M. Jean-Pierre GABRIEL, directeur (A4) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; M. Pierre LEBRUN, inspecteur général (A3) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean Michel DEGRAEVE, directeur (A4) à la Société wallonne du Logement; M. Christian LIVEMONT, directeur (A4) à la Société wallonne du Logement; M. Jean-Luc STRALE, directeur (A4) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Michel BRUNEEL, attaché (A6) à l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers; M. David CLAUS, attaché (A6) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; Mme Colette COMPERE, première graduée (B1) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; M. Gérard DETIEGE, premier assistant (C1) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; M. Angelo RIZZO, attaché (A6) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; Mme Jacqueline WOOS, première assistante (C1) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées.

3) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van het Waalse Gewest of de Franse Gemeenschapscommissie (COCOF), afgeleverd bij het einde van een alternerende opleiding : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.
3) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36, § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Région Wallonne ou de la Commission communautaire Française (COCOF), délivrés en fin d'une formation en alternance : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.

Dit bedrag werd reeds vereffend; - Een humanitair project van Handicap International in Syrië (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) van 800.000 euro Dit bedrag werd reeds vereffend; - Een humanitair project van Rode Kruis Vlaanderen in Syrië (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) van 1.019.077 euro.
Montant liquidé ; - Un projet humanitaire d'handicap International en Syrie (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) de 800.000 euros. Montant liquidé ; - Un projet humanitaire de la Rode Kruis Vlaanderen en Syrie (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) de 1.019.077 euros.

Bij zijn zoektocht op Google belandt de burger via " FÖD Finanzen > Dienststellen " op de Franstalige webpagina en moet daar het pad " Recherche sur base d'un thème - Impôt personnes physiques - Contrôle impôt personnes physiques - Filtre commune (bv. : Indépendant) " volgen. Pas dan krijgt hij de gegevens over de Duitstalige diensten van de FOD Financiën.
S'il effectue une recherche sur Google via " FÖD Finanzen > Dienststellen ", le citoyen arrive sur la page en français où il doit suivre le chemin " Recherche sur base d'un thème - Impôt personnes physiques - Contrôle impôt personnes physiques - Filtre commune (par ex. : Indépendant) " pour parvenir aux données relatives aux services germanophones du SPF Finances.

Op een jaar: - Een humanitair project van het Rode Kruis België in Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) van 844.288 euro; - Een humanitair project van Handicap International in Syrië (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) van 800.000 euro; - Een humanitair project van Rode Kruis Vlaanderen in Syrië (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) van 1.019.077 euro; - Activiteiten van coördinatie, advocacy en beheer van humanitaire informatie van OCHA in Syrië (1.125.000 euro); - Activiteiten van UNHCR ten behoeve van Syrische vluchtelingen in de regio (3.000.000 euro); - Activiteiten van WFP (3.000.000 euro); - Activiteiten van UNRWA voor Palestijnse vluchtelingen in Syrië en in de regio (1.500.000 euro); - Activiteiten van CICR/ICRC in Syrië (5.000.000 euro).
Sur un an: - Un projet humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique au Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) de 844.288 euros; - Un projet humanitaire d'handicap International en Syrie (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) de 800.000 euros; - Un projet humanitaire de la Rode Kruis Vlaanderen en Syrie (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) de 1.019.077 euros. - Les activités de coordination, de plaidoyer et de gestion de l'information humanitaires d'OCHA en Syrie (1.125.000 euros); - Les activités du HCR en faveur des réfugiés syriens dans la région (3.000.000 d'euros); - Les activités du PAM (3.000.000 d'euros); - Les activités de l'UNRWA en faveur des réfugiés palestiniens en Syrie et dans la région (1.500.000 euros); - Les activités du CICR en Syrie (5.000.000 d'euros).

- Een humanitair project van het Rode Kruis België in Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) van 844.288 euro: vereffend; - Een humanitair project van Handicap International in Syrië (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) van 800.000 euro : vereffend; - Een humanitair project van Rode Kruis Vlaanderen in Syrië (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) van 1.019.077 euro; vereffend; - Activiteiten van coördinatie, advocacy en beheer van humanitaire informatie van OCHA in Syrië (1.125.000 euro); Vereffening beslist in september, finalisering van dossier in behandeling. - Activiteiten van UNHCR ten behoeve van Syrische vluchtelingen in de regio (3.000.000 euro); Vereffening beslist in september, finalisering van dossier in behandeling. - Activiteiten van WFP (3.000.000 euro); Vereffening beslist in september, finalisering van dossier in behandeling. - Activiteiten van UNRWA voor Palestijnse vluchtelingen in Syrië en in de regio (1.500.000 euro); Vereffening beslist in september, finalisering van dossier in behandeling. - Activiteiten van CICR/ICRC in Syrië (5.000.000 euro). Vereffening beslist in september, dossier in behandeling.
- Un projet humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique au Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) de 844.288 euros: liquidé; - Un projet humanitaire d'handicap International en Syrie (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) de 800.000 euros: liquidé; - Un projet humanitaire de la Rode Kruis Vlaanderen en Syrie (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) de 1.019.077 euros: liquidé; - Les activités de coordination, de plaidoyer et de gestion de l'information humanitaires d'OCHA en Syrie (1.125.000 euros): Allocation, décidée en septembre, dossier en cours de finalisation de traitement; - Les activités du HCR en faveur des réfugiés syriens dans la région (3.000.00 d'euros): Allocation, décidée en septembre, dossier en cours de finalisation de traitement; - Les activités du PAM (3.000.000 d'euros): Allocation, décidée en septembre, dossier en cours de finalisation de traitement; - Les activités de l'UNRWA en faveur des réfugiés palestiniens en Syrie et dans la région (1.500.000 euros): Allocation, décidée en septembre, dossier en cours de finalisation de traitement; - Les activités du CICR en Syrie (5.000.000 d'euros): Allocation, décidée en septembre, dossier en cours de traitement.

Art. 5. In de Franse tekst van artikel 3, § 1, 1°, 5° en 7°, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 20 februari 2004, 21 april 2007 en 9 december 2009, worden de woorden " une facture délivrée" vervangen door de woorden " une facture émise" .
Art. 5. Dans l'article 3, § 1, 1°, 5° et 7°, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 20 février 2004, 21 avril 2007 et 9 décembre 2009, les mots " une facture délivrée" sont remplacés par les mots " une facture émise" .

Art. 6. In de Franse tekst van artikel 4, tweede lid, van hetzelfde besluit, vervangen bij het koninklijk besluit van 16 juni 2003, worden de woorden " la facture visée à l'article 3, § 1, 1°, a été délivrée" vervangen door de woorden " la facture visée à l'article 3, § 1, 1°, a été émise" .
Art. 6. Dans l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 16 juin 2003, les mots " la facture visée à l'article 3, § 1, 1°, a été délivrée" par les mots " la facture visée à l'article 3, § 1, 1°, a été émise" .

Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires (identiteits- of dienstkaart met foto, afgegeven door de militaire autoriteiten);
carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,

Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire (parlementaire identiteitskaart met foto, afgegeven door de voorzitter van een parlementaire assemblee);
carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,