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Rave-party
TTP
Trusted Third Party

Vertaling van "partie de leur " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE




Trusted Third Party | TTP [Abbr.]

tiers de confiance | TC [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
op de lijst van rechtspersonen, groepen en entiteiten wordt vervangen door de volgende vermelding: "Eastern Turkistan Islamic Movement of East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (Islamitische Beweging Oost-Turkestan), ook bekend als Eastern Turkistan Islamic Party (Islamitische Partij Oost-Turkestan) of Eastern Turkistan Islamic Party of Allah (Oost-Turkestaanse Islamitische Partij van God)".

sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" sont remplacées par les données suivantes: "Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party ou Eastern Turkistan Islamic Party of Allah)".


2". Eastern Turkistan Islamic Movement" of "East Turkistan Islamic Movement" (ETIM) (Islamitische Beweging Oost-Turkestan) (ook bekend als "Eastern Turkistan Islamic Party" (Islamitische Partij Oost-Turkestan)).

2. Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) [alias Eastern Turkistan Islamic Party (parti islamique du Turkistan oriental)].


1. De vermelding "Eastern Turkistan Islamic Movement of East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (Islamitische Beweging Oost-Turkestan), ook bekend als Eastern Turkistan Islamic Party (Islamitische Partij Oost-Turkestan)".

1) Les données relatives au "Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party)".


Belanghebbenden die informatie met de vermelding „Limited” verstrekken, moeten hiervan krachtens artikel 19, lid 2, van de basisverordening een niet-vertrouwelijke samenvatting indienen, voorzien van de vermelding „For inspection by interested parties”.

Les parties intéressées qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées».


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De „Limited”-versie en de versie „For inspection by interested parties” moeten beide aan de Commissie worden teruggezonden, zoals aangegeven in het bericht van opening.

La version «restreinte» et la version «destinée à être consultée par les parties intéressées» doivent toutes deux être renvoyées à la Commission selon les modalités fixées dans l’avis d’ouverture.


De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur ...[+++]

Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur ...[+++]


De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur ...[+++]

Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur ...[+++]


­ anderzijds het Europees Akkoord betreffende het stelsel inzake het personenverkeer tussen de lidstaten van de Raad van Europa, en Bijlage, ondertekend op 13 december 1957 te Parijs (artikel 1. 1 van dit Akkoord bepaalt dat « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord » (de onderdanen van de verdragsluitende partijen, ongeacht ...[+++]

­ et sur l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957 (aux termes de l'article 1. 1 de cet Accord, « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord », parmi lesquels figure notamment pour la Belgique, la « carte d'identit ...[+++]


­ anderzijds het Europees Akkoord betreffende het stelsel inzake het personenverkeer tussen de lidstaten van de Raad van Europa, en Bijlage, ondertekend op 13 december 1957 te Parijs (artikel 1.1 van dit Akkoord bepaalt dat « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord » (de onderdanen van de verdragsluitende partijen, ongeacht ...[+++]

­ et sur l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957 (aux termes de l'article 1.1 de cet Accord, « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord », parmi lesquels figure notamment pour la Belgique, la « carte d'identité ...[+++]


In het verslag van het Comité voor de rechten van het Kind te Genève van juni 2002 luidt het in punt 6 onder de titel Législation: " Le Comité accueille avec bienveillance les informations en provenance de l'État partie sur des projets de loi concernant les droits de l'enfant y compris: .L'accès aux tribunaux .s'assure que les dispositions adéquates soient prises pour leur mise en oeuvre effective, y compris l'affectation budgétaire; et assure leur rapide promulgation" .

Le rapport fait par le Comité des droits de l'enfant à Genève en juin 2002 mentionne au point 6, sous le titre Législation : « Le Comité accueille avec bienveillance les informations en provenance de l'État partie sur des projets de loi concernant les droits de l'enfant y compris : .L'accès aux tribunaux .s'assure que les dispositions adéquates soient prises pour leur mise en oeuvre effective, y compris l'affectation budgétaire ; et assure leur rapide promulgation ».




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Date index: 2023-04-26
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