Vertaling van "partant de cette vérité " (Nederlands → Frans) :

Partant de cette vérité, le Congrès national a voulu que tout culte se coordonnât et avec l'accomplissement des devoirs sociaux que la loi impose aux citoyens et avec l'exercice des pouvoirs qu'il a établis pour le gouvernement de la société »
Partant de cette vérité, le Congrès national a voulu que tout culte se coordonnât et avec l'accomplissement des devoirs sociaux que la loi impose aux citoyens et avec l'exercice des pouvoirs qu'il a établis pour le gouvernement de la société » (R.P.D.B., Vº Culte, nº 27).

Partant de cette vérité, le Congrès national a voulu que tout culte se coordonnât et avec l'accomplissement des devoirs sociaux que la loi impose aux citoyens et avec l'exercice des pouvoirs qu'il a établis pour le gouvernement de la société » (R.P.D.B., Vº Culte, nº 27)
Partant de cette vérité, le Congrès national a voulu que tout culte se coordonnât et avec l'accomplissement des devoirs sociaux que la loi impose aux citoyens et avec l'exercice des pouvoirs qu'il a établis pour le gouvernement de la société » (R.P.D.B., Vº Culte, nº 27).

- ERRATUM In het Belgisch Staatsblad van 15 juli 2015, akte nr. 2015/11292, bl. 46057, zevende alinea, Franse tekst, moet gelezen worden : Que cette disposition vise à éviter qu'une même installation soit subsidiée deux fois, par exemple via les tarifs de transport en raison du rachat potentiel par Elia des assets et via le subside au câble financé par les tarifs du gestionnaire du réseau de transport à l'attention de Rentel SA, et que partant, le consommateur final soit redevable de cette double subsidiation; »
- ERRATUM Au Moniteur belge du 15 juillet 2015, acte n° 2015/11292, page 46057, septième alinéa, il faut lire : Que cette disposition vise à éviter qu'une même installation soit subsidiée deux fois, par exemple via les tarifs de transport en raison du rachat potentiel par Elia des assets et via le subside au câble financé par les tarifs du gestionnaire du réseau de transport à l'attention de Rentel SA, et que partant, le consommateur final soit redevable de cette double subsidiation; » .

La législation nationale peut remplir cette exigence de diverses manières, mais la méthode adoptée par elle doit garantir que la défense jouisse d'une possibilité véritable de commenter les accusations » (EHRM, arrest van 12 mei 2005, Oçalan v. Turkije, § 146 en E.H.R.M. arrest van 28 augustus 1991, Brandstetter v. Oostenrijk, §§ 66-67).
La législation nationale peut remplir cette exigence de diverses manières, mais la méthode adoptée par elle doit garantir que la défense jouisse d'une possibilité véritable de commenter les accusations » (Cour eur. D.H., arrêt du 12 mai 2005, Oçalan c. Turquie, § 146 et Cour eur. D.H, arrêt du 28 août 1991, Brandstetter c. Autriche, §§ 66-67).

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.

Le vote d'aujourd'hui, qui acte le déblocage de 35,6 millions pour ces départements, ainsi que de 31,2 millions pour le Portugal touché à Madère par des inondations causées par cette tempête, répond à cette volonté commune de faire preuve d'une véritable solidarité entre citoyens européens.
Le vote d’aujourd’hui, qui acte le déblocage de 35,6 millions pour ces départements, ainsi que de 31,2 millions pour le Portugal touché à Madère par des inondations causées par cette tempête, répond à cette volonté commune de faire preuve d’une véritable solidarité entre citoyens européens.

Comme vous le voyez, nous nous dirigeons progressivement vers cette nouvelle politique et je pense que nous devrions, entre la Commission, le Conseil et cette enceinte, faire en sorte que ce rapport annuel sur l'application de la charte, que je présenterai au nom de la Commission et que le Parlement critiquera ou approuvera, devienne un grand moment de vérité et offre l'occasion de tout mettre à plat.
Comme vous le voyez, nous nous dirigeons progressivement vers cette nouvelle politique et je pense que nous devrions, entre la Commission, le Conseil et cette enceinte, faire en sorte que ce rapport annuel sur l’application de la Charte, que je présenterai au nom de la Commission et que le Parlement critiquera ou approuvera, devienne un grand moment de vérité et offre l’occasion de tout mettre à plat.