Vertaling van "parliaments to upload " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act of Parliament | parlementaire wet
loi du Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.3 COSAC encourages national parliaments to upload their findings on specific proposals of EU measures on the IPEX website in order to foster an exchange of views between national parliaments.
2.3 La COSAC encourage les parlements nationaux à mettre en ligne sur le site Internet IPEX leurs informations relatives à des propositions spécifiques de l'UE, afin de favoriser un échange de vues entre eux.

COSAC calls upon the Commission to assess the possibility of uploading its correspondence with national parliaments on the IPEX website.
La COSAC invite la Commission à examiner la possibilité de mettre en ligne sa correspondance avec les parlements nationaux sur le site IPEX.

Parliament called on the Council and the Commission to act on the Commission communication of May 2007 and also to implement Directive 2006/24/EC of the European Parliament and the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and to extend its scope with a view to setting rules on preservation of the data of anyone who has uploaded internet content, so as to enable the police and judiciary to tackle online child pornography and sex offending rapidly and effectively.
Le Parlement avait invité le Conseil et la Commission à donner suite à cette communication, ainsi qu’à mettre en œuvre la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, en l’étendant en vue de définir d’autres normes de protection des données pour ceux qui ont procédé au téléchargement de certains contenus, ce qui serait utile aux forces de l’ordre et aux autorités judiciaires pour contrer avec rapidité et efficacité la pédopornographie et le harcèlement sexuel en ligne.