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Bevoegdheid van het Parlement
Bureau van het Parlement
Centraal-Amerikaans Parlement
Europees Parlement
Macht van het Parlement
Medewerker van een lid van het parlement
Medewerkster van een lid van het parlement
Midden-Amerikaans Parlement
Parlacen
Parlement van de Duitstalige Gemeenschap
Parlementair assistent
Parlementair medewerker
Parlementspresidium
Plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen
Regelgevende autonomie
Regionaal parlement
Vergaderplaats van het Parlement
Werkplaats van het Parlement

Traduction de «parlement et leur » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parlementspresidium [ bureau van het Parlement ]

bureau du Parlement


bevoegdheid van het Parlement [ macht van het Parlement | regelgevende autonomie ]

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]




medewerker van een lid van het parlement | medewerkster van een lid van het parlement | parlementair assistent | parlementair medewerker

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire


Operationeel repertorium van beroepen en functies in het Europees Parlement van morgen | operationeel repertorium van de functies en ambten bij het Europees Parlement

Répertoire opérationnel des métiers du Parlement européen | ROME-PE [Abbr.]


Centraal-Amerikaans Parlement | Midden-Amerikaans Parlement | Parlacen

Parlement d'Amérique centrale | PARLACEN [Abbr.]


vergaderplaats van het Parlement | werkplaats van het Parlement

lieu d'activité de l'Institution


plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen

assister à des séances plénières du Parlement




Parlement van de Duitstalige Gemeenschap

Parlement de la Communauté germanophone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices die als benchmarks worden gebruikt voor financiële instrumenten en financiële overeenkomsten ***I Wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 28 april 2016 over het voorstel voor een verordening van het Europees Parlement en de Raad betreffende indices die als benchmarks worden gebruikt voor financiële instrumenten en financiële overeenkomsten (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Standpunt van het Europees Parlement in eerste lezing vastgesteld op 28 april 2016 met het oog op de vaststelling van Verorde ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avr ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Meerjarig herstelplan voor blauwvintonijn ***I Wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 23 juni 2016 over het voorstel voor een verordening van het Europees Parlement en de Raad betreffende een meerjarig herstelplan voor blauwvintonijn in het oostelijke deel van de Atlantische Oceaan en de Middellandse Zee en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Standpunt van het Europees Parlement in eerste lezing vastgesteld op 23 juni 2016 met het oog op de vaststelling van ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0286 - EN - P8_TA(2016)0286 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 — C8-0118/2015 — 2015/0096(COD)) P8_TC1-COD(2015)0096 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 jui ...[+++]


(7) Deze verordening vormt derhalve een aanvulling van het bestaande regelgevingskader van de Unie (Richtlijn 2002/19/EG van het Europees Parlement en de Raad[14], Richtlijn 2002/20/EG van het Europees Parlement en de Raad[15], Richtlijn 2002/21/EG van het Europees Parlement en de Raad[16], Richtlijn 2002/22/EG van het Europees Parlement en de Raad[17], Richtlijn 2002/58/EG van het Europees Parlement en de Raad[18], Richtlijn 2002/77/EG van de Commissie[19], evenals Verordening (EG) nr. 1211/2009 van het Europees Parlement en de Raad[20], Verordening (EU) nr. 531/2012 van het Europees Parlement en de Raad[21] en Besluit nr. 243/2012/EU v ...[+++]

(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil[20], le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil[21] et la décision n° 2 ...[+++]


« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement a prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .


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« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin sociale impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établis, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .


« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement a prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .


« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin sociale impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établis, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .


5. Er moet worden gestreefd naar synergieën, consistentie en complementariteit met andere financiële instrumenten van de Unie, zoals het mechanisme voor civiele bescherming van de Unie, opgericht bij Besluit nr. 1313/2013/EU van het Europees Parlement en de Raad , Horizon 2020, vastgesteld bij Verordening (EU) nr. 1291/2013 van het Europees Parlement en de Raad , het derde meerjarig actieprogramma van de Unie op het gebied van gezondheid, vastgesteld bij Verordening (EU) nr. 282/2014 van het Europees Parlement en de Raad , het solidariteitsfonds van de Eu ...[+++]

5. Des synergies, une cohérence et une complémentarité sont recherchées avec d’autres instruments financiers de l’Union en la matière, tels que le mécanisme de protection civile de l’Union établi par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , Horizon 2020 établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , le troisième programme pluriannuel d’action de l’Union dans le domaine de la santé établi par le règlement (UE) no 282/2014 du Parlement européen et du Conseil , le Fonds de solidarité de l’Union européenne et les instruments d’aide extérieure, à savoir l’instrument d’aide de préadhési ...[+++]


overwegende dat overeenkomstig artikel 57, lid 2, van de Oostenrijkse grondwet leden van het Oostenrijkse parlement – behalve in geval van ontdekking op heterdaad – slechts met toestemming van het Oostenrijkse parlement op grond van een strafbaar feit kunnen worden gearresteerd en dat ook voor huiszoeking bij leden van het Oostenrijkse parlement voorafgaande toestemming van het parlement vereist is; overwegende dat artikel 57, lid 3, van het Oostenrijkse wetboek van strafrecht bepaalt dat leden van het Oostenrijkse parlement slechts ...[+++]

considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne ...[+++]


Tot de bestaande wetgeving van de Unie die het door deze verordening bestreken gebied regelt, behoren eveneens Richtlijn 2002/87/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2002 betreffende het aanvullende toezicht op kredietinstellingen, verzekeringsondernemingen en beleggingsondernemingen in een financieel conglomeraat , Richtlijn 98/78/EG van het Europees Parlement en de Raad van 27 oktober 1998 betreffende het aanvullend toezicht op verzekeringsondernemingen in een verzekeringsgroep , Verordening (EG) nr. 1781/2006 van het Europees Parlement en de Raad van 15 november 2006 betreffende bij geldovermakingen te voegen infor ...[+++]

La législation existante de l’Union régissant le domaine couvert par le présent règlement comprend aussi la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier , la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance , le règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux inf ...[+++]




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'parlement et leur' ->

Date index: 2024-10-14
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