De aldus vastgestelde sancties moeten doeltreffend en ontradend zijn en evenredig met de aard, duur en ernst van de overtreding, evenals met de schade aan de volksgezondheid, diergezondheid en het milieu.
Les sanctions prévues doivent être effectives, dissuasives et proportionnées à la nature, à la durée et à la gravité de l’infraction ainsi qu’au préjudice causé à la santé publique, à la santé animale et à l’environnement.