- Par lettre du 2 mars 1999, le pré
sident du Parlement européen a transmis au Sénat : une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence; une résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée : « Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne - Une logique de systèmes pour le transp
...[+++]ort de marchandises - Stratégies et actions visant à promouvoir l'efficacité, les services et le développement durable »; une résolution sur la communication de la Commission aux Etats membres sur la politique régionale et la politique de concurrence; une résolution sur les résultats de la quatrième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (UNFCCC) organisée à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998; une résolution sur la communication de la Commission « Les marchés publics dans l'Union européenne »; une résolution sur les emplois de l'avenir en Europe; une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997; une résolution sur l'harmonisation des formes de protection complémentaire au statut de réfugié dans l'Union européenne; une résolution sur les conséquences constitutionnelles de L'uem dans le contexte de l'élargissement; une résolution sur le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie; une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la ...