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TERMINOLOGIE

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(1) Oscar Vandemeulebroecke, « Le droit pénal et la procédure pénale confrontés à internet », in « internet sous le regard du droit », Éditions du jeune barreau de Bruxelles, 1997, blz. 151 en volgende.
(1) Oscar Vandemeulebroecke, « Le droit pénal et la procédure pénale confrontés à internet » in Internet sous le regard du droit, Éditions du jeune barreau de Bruxelles, 1997, p. 151 et suivantes.