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Traduction de «organisme intersectoriel de coordination » (Néerlandais → Français) :

Art. 34. Artikel 144 van hetzelfde decreet wordt vervangen door de volgende bepaling : « En dérogation à l'article 143, le Collège peut agréer un organisme intersectoriel de coordination selon les critères et les modalités qu'il détermine.

Art. 34. L'article 144 du même décret est remplacé par la disposition suivante : « En dérogation à l'article 143, le Collège peut agréer un organisme intersectoriel de coordination selon les critères et les modalités qu'il détermine.


Art. 3. In artikel 5, 2° van hetzelfde besluit, werden de woorden « un service Espaces-Rencontres » ingevoegd tussen de woorden « un centre d'écoute téléphonique » en de woorden « un organisme de coordination ».

Art. 3. A l'article 5, 2°, du même arrêté, les mots « un service Espaces-Rencontres » sont insérés entre les mots « un centre d'écoute téléphonique » et les mots « un organisme de coordination ».


Art. 4. In artikel 13, 2° van hetzelfde besluit, werden de woorden « un service Espaces-Rencontres » ingevoegd tussen de woorden « un centre d'écoute téléphonique » en de woorden « un organisme de coordination ».

Art. 4. A l'article 13, 2°, du même arrêté, les mots « un service Espaces-Rencontres » sont insérés entre les mots « un centre d'écoute téléphonique » et les mots « un organisme de coordination ».




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'organisme intersectoriel de coordination' ->

Date index: 2024-09-09
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