Ook in overweging 5.6.1.2 van het Hibernia-arrest van de Raad van State werd dat bevestigd : « aan artikel [24] [van de Grondwet] moet derhalve in deze zaak zonder reserves een betekenis worden gegeven die op zichzelf staat, een betekenis die niet, op grond van historisch gegroeide toestanden en tradities, mag worden beperkt : het artikel dekt alzo ook de vrijheid om scholen te organiseren, eventueel op de enkele grondslag van
Ceci est confirmé également dans le considérant 5.6.1.2 de l'arrêt Hibernia du Conseil d'Etat : « Il y a lieu dès lors en l'espèce d'attribuer sans réserve à l'article [24] [de la Constitution] une signification autonome, qui ne peut être limitée en fonction de situations et de traditions historiques : ainsi l'article comporte éga
lement la liberté d'organiser des écoles éventuellement sur la seule base des méthodes pédagogiques ». Conformément à l'article 24, 4, de la Constitution, dès qu'un certain nombre (fixé par la loi) de parents et d'enfants expriment leur préférence pour un établissement d'enseignement et que celui-ci satisfait au
...[+++]x autres conditions objectives, une école doit avoir droit à un traitement identique à celui des autres écoles qui se trouvent placées dans les mêmes circonstances.