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Traduction de «ordre publie » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voorzitter van de Ordre des barreaux francophones et germanophone

président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In de vorm van een parafrase van de studie van J. Hauser (« Ordre publie et bonnes moeurs » in « Répertoire de droit civil », Dalloz, 1975), onderscheidt professor P. Orianne zes domeinen waarbinnen een homogeen geheel van regels van openbare orde kan worden vastgesteld : « ordre public de l'État; ordre public procédural; ordre public pénal; ordre public économique et social; ordre public civil (P. Orianne, « Introduction au système juridique », Bruylant, 1982, blz. 74).

Paraphrasant l'étude de Hauser J (« Ordre public et bonnes moeurs » en « Répertoire de droit civil », Dalloz, 1975), le professeur P. Orianne relève six domaines dans lesquels un ensemble homogène de règles d'ordre public peut être observé : ordre public de l'État; ordre public procédural; ordre public pénal; ordre public économique et social; ordre public civil (P. Orianne, Introduction au système juridique, Bruylant, 1982, p. 74).


In de vorm van een parafrase van de studie van J. Hauser (« Ordre publie et bonnes moeurs » in « Répertoire de droit civil », Dalloz, 1975), onderscheidt professor P. Orianne zes domeinen waarbinnen een homogeen geheel van regels van openbare orde kan worden vastgesteld : « ordre public de l'État; ordre public procédural; ordre public pénal; ordre public économique et social; ordre public civil (P. Orianne, « Introduction au système juridique », Bruylant, 1982, blz. 74).

Paraphrasant l'étude de Hauser J (« Ordre public et bonnes moeurs » en « Répertoire de droit civil », Dalloz, 1975), le professeur P. Orianne relève six domaines dans lesquels un ensemble homogène de règles d'ordre public peut être observé : ordre public de l'État; ordre public procédural; ordre public pénal; ordre public économique et social; ordre public civil (P. Orianne, Introduction au système juridique, Bruylant, 1982, p. 74).




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Date index: 2025-07-09
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