Als men het huidige opschrift wil behouden, moet in de Franse tekst staan « Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer » (« de » en niet « des »).
Si l'on garde le libellé actuel, écrire « Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer » (« de » et non « des »).