1. Le retard de transposition de ces directives est dû à diverses circonstances : - le grand délai (jusqu'à 2 ans) qui s'écoule entre l'entrée en vigueur de la directive arrêtée par le Conseil et la fixation par la Commission des modalités d'application, indispensables pour pou- voir transposer la directive elle-même; - d'importantes divergences de fond entre les régle- mentations nationales existantes et les concep- tions nouvelles introduites par l'harmonisation communautaire, nécessitant une refonte complète du cadre légal existant; - les modifications fondamentales qui résultent de ces conceptions nouvelles ont nécessité une large concertation avec les associations d'élevage concernées en premier ordre par ces réglementa- tions; - l'
...[+++]avis du Conseil d'Etat sur des projets d'arrêtés de transposition n'est rendu qu'après plus de 6 mois; - certains projets finalisés d'arrêtés de transposition ont été retardés par la longue crise gouvernemen- tale; - la transposition exige toujours une bonne base juridique, c'est pourquoi tous les projets sont sou- mis aux juristes pour une intense et donc longue réflexion; - les préparations souvent longues et intensives au niveau de la Commission et au Conseil exigent la présence des experts, qui après publication devront aussi réaliser la transposition dans la législation belge, la quantité ainsi que la réalisa- tion des directives prises et à prendre entraîne une grande fréquence de réunion et il en résulte une absence dans les services concernés.
