Traduction de «ont été utilisés » (Néerlandais → Français) :

« Art. 2 bis. — In de Franse versie van artikel 43quater, § 1, c) van hetzelfde wetboek worden de woorden « pour laquelle ont été utilisés des mécanismes ou procédés particulièrement complexes a l'échelle internationale » vervangen door de woorden « qui met en œuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés a dimension internationale ».
« Art. 2 bis. — Dans la version française de l'article 43quater, § 1 , c), du même Code, les mots « pour laquelle ont été utilisés des mécanismes et procédés particulièrement complexes à l'échelle internationale » sont remplacés par les mots « qui met en œuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ».

Les États africains ont compris l'avantage d'utiliser les institutions régionales dans la mise en œuvre des instruments régionaux sur les armes à feu.
Les États africains ont compris l'avantage d'utiliser les institutions régionales dans la mise en Êôuvre des instruments régionaux sur les armes à feu.

— L'utilisation des marqueurs genre du CAD est également stimulée : des formations du personnel ont eu lieu et l'usage de ce marqueur se répand, peu à peu
— L'utilisation des marqueurs genre du CAD est également stimulée: des formations du personnel ont eu lieu et l'usage de ce marqueur se répand, peu à peu

Pour préserver la sécurité nationale, les États contractants ont indéniablement besoin de lois qui habilitent les autorités internes compétentes à recueillir et à mémoriser dans des fichiers secrets des renseignements sur des personnes puis à les utiliser quand il s'agit d'évaluer l'aptitude de candidats à des postes importants du point de vue de la sécurité ».
Pour préserver la sécurité nationale, les États contractants ont indéniablement besoin de lois qui habilitent les autorités internes compétentes à recueillir et à mémoriser dans des fichiers secrets des renseignements sur des personnes, puis à les utiliser quand il s'agit d'évaluer l'aptitude de candidats à des postes importants du point de vue de la sécurité ».

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);

„levenscyclus”: alle opeenvolgende en/of onderling verbonden stadia, waaronder uit te voeren onderzoek en ontwikkeling , productie, handel en handelsvoorwaarden , vervoer, gebruik en onderhoud, in het bestaan van het product of werk of het verlenen van een dienst, gaande van de verkrijging van de grondstof of de opwekking van hulpbronnen tot de verwijdering, de opruiming en end-of-service fase of de end-of-utilisation fase ;
«cycle de vie», l'ensemble des étapes successives et/ou interdépendantes y compris la recherche et le développement à réaliser , la production, la commercialisation et ses conditions , le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie : du produit ou de l'ouvrage ou c) de la fourniture du service, depuis l'acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu'à l'élimination, la remise en état et la fin du service ou d) de l'utilisation ;

„levenscyclus”: alle opeenvolgende en/of onderling verbonden stadia, waaronder uit te voeren onderzoek en ontwikkeling, productie, handel en handelsvoorwaarden , vervoer, gebruik en onderhoud, in het bestaan van het product of werk of het verlenen van een dienst, gaande van de verkrijging van de grondstof of de opwekking van hulpbronnen tot de verwijdering, de opruiming en end-of-service fase of de end-of-utilisation fase;
«cycle de vie», l'ensemble des étapes successives et/ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions , le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie de: le produit ou l'ouvrage ou la fourniture d'un service, depuis l'acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu'à l'élimination, la remise en état et la fin du service ou d) de l'utilisation ;

– gezien de publicatie van de OESO "Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning" van 2011,
– vu la publication de l'OCDE intitulée "Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning", 2011,

– gezien de publicatie van de OESO „Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning” van 2011 ,
– vu la publication de l'OCDE intitulée «Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning», 2011 ,

En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.
En guise de remarque générale, le terme «abattage» se référant spécifiquement à l’abattage et aux opérations annexes semble plus cohérent dans ce contexte et devrait être utilisé partout dans le texte.