Traduction de «ont été utilisés des mécanismes » (Néerlandais → Français) :

« Art. 2 bis. — In de Franse versie van artikel 43quater, § 1, c) van hetzelfde wetboek worden de woorden « pour laquelle ont été utilisés des mécanismes ou procédés particulièrement complexes a l'échelle internationale » vervangen door de woorden « qui met en œuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés a dimension internationale ».
« Art. 2 bis. — Dans la version française de l'article 43quater, § 1 , c), du même Code, les mots « pour laquelle ont été utilisés des mécanismes et procédés particulièrement complexes à l'échelle internationale » sont remplacés par les mots « qui met en œuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ».

— L'utilisation des marqueurs genre du CAD est également stimulée : des formations du personnel ont eu lieu et l'usage de ce marqueur se répand, peu à peu
— L'utilisation des marqueurs genre du CAD est également stimulée: des formations du personnel ont eu lieu et l'usage de ce marqueur se répand, peu à peu

Les États africains ont compris l'avantage d'utiliser les institutions régionales dans la mise en œuvre des instruments régionaux sur les armes à feu.
Les États africains ont compris l'avantage d'utiliser les institutions régionales dans la mise en Êôuvre des instruments régionaux sur les armes à feu.

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);

(3) de l'extension des actions prévues aux articles 20 et 21 (a) à (f) aux pays relevant de la politique européenne de voisinage, aux pays candidats potentiels ne participant pas au mécanisme, ainsi que, comme proposé par le rapporteur, au cas par cas, aux pays en voie de développement les moins avancés.
3) de l’extension des actions prévues aux articles 20 et 21 (a) à (f) aux pays relevant de la politique européenne de voisinage, aux pays candidats potentiels ne participant pas au mécanisme, ainsi que, comme proposé par le rapporteur, au cas par cas, aux pays en voie de développement les moins avancés.

· Gedachtewisseling met dhr. Henri Emmanuelli, voorzitter van de Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement de l'économie, en met dhr. Jean-Francois Mancel, rapporteur van de Franse Assemblée Nationale op 26 januari 2011;
· échange de vues avec M. Henri Emmanuelli, président de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement de l'économie, et M. Jean-Francois Mancel, rapporteur, Parlement français, le 26 janvier 2011;

Il convient en outre de mettre en place d'urgence un mécanisme de réaction européen en cas de crise, appelé à coordonner les moyens civils et militaires pour permettre à l'Union européenne de disposer d'une capacité de réaction rapide face à une catastrophe CBRN.
Il convient en outre de mettre en place d’urgence un mécanisme de réaction européen en cas de crise, appelé à coordonner les moyens civils et militaires pour permettre à l’Union européenne de disposer d’une capacité de réaction rapide face à une catastrophe CBRN.

Deci, mecanisme legale şi instituţionale există.
On peut donc dire que des mécanismes tant juridiques qu’institutionnels existent.

J'insiste également sur la nécessité de créer un système de prévention inspiré, par exemple, du mécanisme de l'examen périodique universel au sein du Conseil des Nations unies.
J’insiste également sur la nécessité de créer un système de prévention inspiré, par exemple, du mécanisme de l’examen périodique universel au sein du Conseil des Nations unies.