Traduction de «obligations bruylant » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

collateralised synthetic obligation | synthetische collateralised debt obligation | CSO [Abbr.] | synthetische CDO [Abbr.]
CDO synthétique

collateralised debt obligation | schuldobligatie met onderpand | CDO [Abbr.]
obligation adossée à des actifs | obligation adossée à des créances | obligation sécurisée | titre garanti par des créances

obligate parasiet
parasite obligatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In de rechtspraak is aanvaard dat de aansprakelijkheid wordt overgedragen "op de persoon die, zelfs uit vrije wil en gedurende een beperkte tijdspanne, een dier opvangt waarover hij de daadwerkelijke leiding en controle uitoefent" (Brussel, 4 mei 1983, R.G.A.R., 1984, nr. 10.744, geciteerd door P. Van Ommeslaghe, De Page - Traité de droit civil belge. Deel II - Les obligations, Bruylant, 2013, blz. 1413.).
Dans la jurisprudence, le transfert de responsabilité a été admis au profit " de la personne qui recueille, même bénévolement et pendant un laps de temps limité un animal sur lequel elle exerce le contrôle et la direction effectifs " (Bruxelles, 4 mai 1983, R.G.A.R., 1984, n°10.744 cité par P. Van Ommeslaghe, De Page-Traité de droit civil belge. Tome II-Les obligations, Bruylant, 2013, p. 1413.).

(5) F. Delpérée en F. Dopagne (Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Brussel, Bruylant, 2010, blz. 104-107) stellen bijvoorbeeld de volgende tekst voor : « Si le Conseil d'État est d'avis que la Constitution doit être révisée avant que le Roi ne souscrive à des obligations internationales ou supranationales, le pouvoir législatif fédéral peut déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.
(5) F. Delpérée et F. Dopagne (Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 104-107) suggèrent, par exemple, la rédaction du texte suivant: « Si le Conseil d'État est d'avis que la Constitution doit être révisée avant que le Roi ne souscrive à des obligations internationales ou supranationales, le pouvoir législatif fédéral peut déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.