Vertaling van "nécessité en droit constitutionnel belge " (Nederlands → Frans) :

Voor een genuanceerde oplossing, zie met name R. Ergec « L'état de nécessité en droit constitutionnel belge », in « Le nouveau droit constitutionnel belge », Bruxelles-Louvain-la-Neuve, 1987, blz. 168 en volgende.
Pour une solution nuancée, voyez notamment R. Ergec « L'état de nécessité en droit constitutionnel belge », in Le nouveau droit constitutionnel belge, Bruxelles-Louvain-la-Neuve, 1987, p. 168 et suivantes.

(24) A. Alen, « De voornaamste procedurele problemen van een grondwetsherziening », T.B.P., 1979, blz. 286; F. Delpérée, Le droit constitutionnel de la Belgique, 2000, blz. 80; A. Mast, « Het eerste bedrijf van de grondwetsherziening », T.B.P., 1954, blz. 60; M. Uyttendaele, Précis de droit constitutionnel belge, 2001, blz. 92;
(24) A. Alen, « De voornaamste procedurele problemen van een grondwetsherziening », T.B.P., 1979, p. 286; F. Delpérée, « Le droit constitutionnel de la Belgique », 2000, p. 80; A. Mast, « Het eerste bedrijf van de grondwetsherziening », T.B.P., 1954, p. 60; M. Uyttendaele, « Précis de droit constitutionnel belge », 2001, p. 92.

In ontkennende zin, zie met name A. Mast, « La protection des droits de l'homme en droit constitutionnel belge », « Rapports belges au IX Congrès international de droit comparé », Brussel 1974, blz. 342, nota 4.
Dans le sens de la négative, voyez notamment A. Mast, « La protection des droits de l'homme en droit constitutionnel belge », Rapports belges au IX Congrès international de droit comparé, Bruxelles 1974, p. 342, note 4.

(112) Zie hierover S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'Homme.
(112) Voy. sur ceci, S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'homme.

Étude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparé, Brussel, Bruylant, 1969, 282 p. Men kan weliswaar een onderscheid maken tussen de akkoorden in vereenvoudigde vorm en de administratieve akkoorden, gesloten door een minister, maar op het stuk van de parlementaire instemming doen zich voor beide categorien dezelfde problemen voor.
Étude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparé, Bruxelles, Bruylant, 1969, 282 p. On peut certes faire une distinction entre les accords en forme simplifiée et les accords administratifs, conclus par un ministre, mais pour ce qui est de l'assentiment parlementaire, les mêmes problèmes se posent pour les deux catégories.

Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]" dient te worden herschreven; - het ontworpen artikel 477, 4°, moet worden herschreven als volgt: "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (voorts zoals in het ontwerp)"; - de Franse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°, (dat artikel 94, lid 4, a), ii), van de richtlijn omzet) waarin wordt bepaald dat de afwikkelingsautoriteit bevoegd is om de in de artikelen 276 tot 281 bedoelde bevoegdheden uit te oefenen ten aanzien van "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique" dient als overbodig te worden afgestemd op de Nederlandse tekst ervan; - het woord "van" dient als overbodig te worden geschrapt in de Nederlandse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°.
Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]", doit être réécrite ; - l'article 477, 4°, en projet doit être réécrit comme suit : "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (la suite comme au projet)" ; - la version française de l'article 480, 2°, en projet (transposition de l'article 94, paragraphe 4, a), ii) de la directive), qui prévoit que l'autorité de résolution est compétente pour exercer les pouvoirs prévus aux articles 276 à 281 concernant "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique", doit être alignée sur la version néerlandaise ; - il convient de supprimer le mot "van", qui est superflu dans la version néerlandaise de l'article 480, 2°, en projet .