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Vertaling van "nécessité de rendre " (Nederlands → Frans) :

(16) Léon Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère légal qu'elle a perdu », Openingsrede uitgesproken tijdens de plechtige terechtzitting naar aanleiding van de opening van de werkzaamheden van het hof van beroep te Brussel op 15 september 1931, RDP 1931, blz. 823.

(16) Léon Cornil, De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère légal qu'elle a perdu, Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de la rentrée de la cour d'appel de Bruxelles le 15 septembre 1931, RDP, 1931, p. 823.


(5) Zie met name L. Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère contradictoire qu'elle a perdu », Openingsrede gehouden op de plechtige zitting van het hof van beroep te Brussel op 15 september 1931, Rev. dr. pen., 1931, blz. 813 en volgende, H. Beckaert, « La manifestation de la vérité dans le procès pénal », Brussel, Bruylant, 1972, blz. 505 en volgende, Ph. Carre, « La publicité en procédure pénale », J.T., 1973, blz. 546, J.-P.

(5) Voir notamment L. Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère contradictoire qu'elle a perdu », Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bruxelles le 15 septembre 1931, Rev. dr. pen., 1931, pp. 813 et suivantes, H. Beckaert, « La manifestation de la vérité dans le procès pénal », Bruxelles, Bruylant, 1972, pp. 505 et suivantes, Ph. Carre, « La publicité en procédure pénale », J.T., 1973, p. 546, J.-P.


(16) Léon Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère légal qu'elle a perdu », Openingsrede uitgesproken tijdens de plechtige terechtzitting naar aanleiding van de opening van de werkzaamheden van het hof van beroep te Brussel op 15 september 1931, RDP 1931, blz. 823.

(16) Léon Cornil, De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère légal qu'elle a perdu, Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de la rentrée de la cour d'appel de Bruxelles le 15 septembre 1931, RDP, 1931, p. 823.


Ensuite, cet événement démontre la nécessité d'un contrôle et d'une surveillance du marché renforcés, la nécessité de rendre obligatoire le marquage CE et d'en assurer véritablement la crédibilité.

Ensuite, cet événement démontre la nécessité d'un contrôle et d'une surveillance du marché renforcés, la nécessité de rendre obligatoire le marquage CE et d'en assurer véritablement la crédibilité.




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Date index: 2024-07-26
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