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Vertaling van "nullement que ceux-ci " (Nederlands → Frans) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.

La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.


Art. 26. Artikel 111 van hetzelfde decreet wordt geschrapt en vervangen door de volgende bepalingen : « Art. 111. - Le coordinateur général du service ambulatoire est chargé : 1° du rôle d'interlocuteur vis-à-vis des services du Collège; 2° de la transmission aux services du Collège des informations et documents demandés par ceux-ci et de la transmission à l'équipe des informations fournies par les services du Collège».

Art. 26. L'article 111 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 111. - Le coordinateur général du service ambulatoire est chargé : 1° du rôle d'interlocuteur vis-à-vis des services du Collège; 2° de la transmission aux services du Collège des informations et documents demandés par ceux-ci et de la transmission à l'équipe des informations fournies par les services du Collège».


Art. 5. In artikel 132 van hetzelfde besluit worden in de Franse tekst de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het tweede lid worden de woorden " hommes âgés" vervangen door de woorden " personnes âgées" ; 2° in het derde lid worden de woorden " Un de ceux-ci" vervangen door de woorden " Une de celles-ci" .

Art. 5. Dans l'article 132 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le texte français : 1° dans l'alinéa 2, les mots « hommes âgés » sont remplacés par les mots « personnes âgées »; 2° dans l'alinéa 3, les mots « Un de ceux-ci » sont remplacés par les mots « Une de celles-ci ».


Il avalise la logique qui amène cette multinationale états-unienne et ses principaux actionnaires, Pezna Investment Management et le fonds de pensions de retraite des enseignants californiens, à délocaliser sans considération pour ceux qui les ont enrichis.

Il avalise la logique qui amène cette multinationale états-unienne et ses principaux actionnaires, Pezna Investment Management et le fonds de pensions de retraite des enseignants californiens, à délocaliser sans considération pour ceux qui les ont enrichis.


Art. 3. Artikel 3, § 2, zestiende lid, van hetzelfde besluit wordt gewijzigd als volgt : « De volgende huizenblokken, tussen de Ruimingskaai en de Rederskaai, zullen voornamelijk voor een gemengde functie van woongelegenheid en met woongelegenheid verenigbare productieactiviteiten (met uitzondering van de industriële activiteiten) en administratie worden bestemd; de woorden « deze bestemmingen zullen onderverdeeld worden in, enerzijds productieactiviteiten (met uitzondering van de industriële activiteiten), die het onderste deel van de gebouwen beslaan en die zich over gans de oppervlakte van de binnenterreinen van de huizenblokken ont ...[+++]

Art. 3. L'article 3, § 2, al. 16 de ce même arrêté est modifié comme suit : « Les îlots suivants, entre le quai de la Voirie et le quai des Armateurs, seront affectés principalement à une mixité d'habitat, d'activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) et d'affectation administrative compatibles avec l'habitat. Les mots « ces affectations se répartiront, d'une part, en activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) occupant la partie inférieure des immeubles et se développant sur toutes la surf ...[+++]


Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci


Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées


Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées


2° in de Franse tekst wordt het woord « celle-ci » vervangen door het woord « ceux-ci »;

2° dans le texte français, le mot « celle-ci » est remplacé par le mot « ceux-ci »;


38° in artikel 542, tweede lid, van hetzelfde Wetboek worden in de Franse tekst de woorden « Ceux-ci » vervangen door de woorden « Ces titres »;

38° à l'article 542, alinéa 2, du même Code, les mots « Ceux-ci » sont remplacés par les mots « Ces titres »;




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