Vertaling van "nouvelle directive européenne " (Nederlands → Frans) :

(1) Zie in deze zin M. Buydens, « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, La nouvelle directive européenne du 22 mai 2001 », J.T.D.E., 2001, blz. 218.
(1) Voir en ce sens M. Buydens, « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, La nouvelle directive européenne du 22 mai 2001 », J.T.D.E., 2001, p. 218.

C'est la première fois qu'on accorde à ESMA, cette nouvelle Autorité européenne, un pouvoir de contrôle direct sur des institutions financières avec des activités transeuropéennes.
C’est la première fois qu’on accorde à ESMA, cette nouvelle Autorité européenne, un pouvoir de contrôle direct sur des institutions financières avec des activités transeuropéennes.

Cet amendement au règlement de 2009 confèrera dès juillet prochain, comme l'a dit M. Chastel à l'instant, à ESMA, la nouvelle Autorité du marché financier, le pouvoir direct de supervision sur des agences de notation de crédits à l'échelle européenne.
Cet amendement au règlement de 2009 confèrera dès juillet prochain, comme l’a dit M. Chastel à l’instant, à ESMA, la nouvelle Autorité du marché financier, le pouvoir direct de supervision sur des agences de notation de crédits à l’échelle européenne.