Traduction de «nouveau projet les entreprises doivent » (Néerlandais → Français) :

Het commissielid vervolgt : « De plus, la FEB estime inacceptable qu'en plus d'amendes qui peuvent atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (innovation dans le nouveau projet), les entreprises doivent aussi supporter les frais de notification d'ententes et des mesures d'examen.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

Et le commissaire de poursuivre « De plus, la FEB estime inacceptable qu'en plus d'amendes qui peuvent atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (innovation dans le nouveau projet), les entreprises doivent aussi supporter les frais de notification d'ententes et des mesures d'examen.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-19]

Het commissielid vervolgt : « De plus, la FEB estime inacceptable qu'en plus d'amendes qui peuvent atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (innovation dans le nouveau projet), les entreprises doivent aussi supporter les frais de notification d'ententes et des mesures d'examen.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

Et le commissaire de poursuivre « De plus, la FEB estime inacceptable qu'en plus d'amendes qui peuvent atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (innovation dans le nouveau projet), les entreprises doivent aussi supporter les frais de notification d'ententes et des mesures d'examen.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

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Date index: 2025-06-15