Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arret
Arret voor het heffen
Mechanisch arret
Mechanische aanslag

Vertaling van "notre arrêté " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE


mechanisch arret | mechanische aanslag

arrêt mécanique


arret voor het heffen

dispositif d'arrêt d'élévation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 août 2016.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 août 2016.


, " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" . gelezen worden.

, " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" .


In het Belgisch Staatsblad nr. 167 van 13 juni 2013 moet, op bladzijde 37014, als eindformule van de bijlage, in het Frans in plaats van " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en liquidation" .

Au Moniteur belge n° 167 du 13 juin 2013, page 37014, il y a lieu de lire comme formule finale de l'annexe, en français à la place de " Vu pour être annexé à notre arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en liquidation" .


6. In de Franse versie schrijve men « Vu pour être annexé à notre arrêté Y » en niet « Vue pour être annexée à Notre arrêté Y ».

6. Il y a lieu d'écrire, dans la version française, « Vu pour être annexé à notre arrêté Y » et pas « Vue pour être annexée à Notre arrêté Y ».


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
- Franse tekst, een artikel 3 toevoegen, luidend als volgt : « Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté».

- texte français, rajouter un article 3 libellé comme suit : « Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté».




Anderen hebben gezocht naar : arret voor het heffen     mechanisch arret     mechanische aanslag     notre arrêté     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'notre arrêté' ->

Date index: 2023-03-21
w