Traduction de «note relative » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

werkpapier (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

note issuance facility | NIF [Abbr.]
facilité d'émission d'effets

speaking note
éléments de discours | schéma d'intervention

credit-linked note | CLN [Abbr.]
titre indexé sur un risque de crédit | titre lié à un crédit

Effecten met middellange looptijd | Medium term note
bon à moyen terme négociable | BMTN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Zo ook blijkt uit de akkoordbevinding van de minister van Begroting van 13 mei 2016 dat de minister zich heeft uitgesproken over de "note relative au régime de disponibilité et de congé préalable à la pension" maar niet over het ontwerp van koninklijk besluit als zodanig.
2. De même, il ressort de l'accord du Ministre du Budget du 13 mai 2016 que celui-ci s'est prononcé sur la « note relative au régime de disponibilité et de congé préalable à la pension » et non pas sur le projet d'arrêté royal en tant que tel.

Note relative à la proposition de loi modifiant la quatrième partie du Code judiciaire en vue d'instaurer dans les matières familiales le principe de l'audience en chambre du conseil (n 4-560)
Note relative à la proposition de loi modifiant la quatrième partie du Code judiciaire en vue d'instaurer dans les matières familiales le principe de l'audience en chambre du conseil (nº 4-560)

99. Noting that the absence of parliamentary control is a result of the heritage of the past and/or a relatively recent transition towards democratic institutions,
99. Notant que l'absence de contrôle parlementaire résulte de l'héritage du passé et/ou d'une transition relativement récente vers des institutions démocratiques,