Traduction de «not apply these » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

afstudeeropdracht | dissertatie | proefschrift | stelling | these
thèse

International Union of Pure and Applied Chemistry | Internationale Unie voor Zuivere en Toegepaste Chemie | IUPAC [Abbr.]
Union internationale de chimie pure et appliquée | UICPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We also agree that the least-developed country members will not be obliged, with respect to pharmaceutical products, to implement or apply Sections 5 and 7 of Part II of the TRIPS Agreement or to enforce rights provided for under these Sections until 1 January 2016, (...)».
Nous convenons aussi que les pays les moins avancés Membres ne seront pas obligés, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, de mettre en oeuvre ou d'appliquer les sections 5 et 7 de la Partie II de l'Accord sur les ADPIC ni de faire respecter les droits que prévoient ces sections jusqu'au 1 janvier 2016, (...)».

„When operating within the European Union, railway undertakings and infrastructure managers are solely subject to European Union rules and shall therefore not apply these Uniform Rules except in so far as there is no EU rule governing the particular subject concerned”
«Lorsque leurs activités sont exercées au sein de l'Union européenne, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure sont exclusivement soumis aux règles de l'Union européenne et n'appliquent donc pas les présentes règles uniformes, excepté dans les cas où il n'existe aucune règle de l'UE régissant le sujet particulier concerné».