Traduction de «ne peuvent être valablement » (Néerlandais → Français) :

5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».
5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».

- in de Franse versie wordt het woord « peuvent » vervangen door het woord « peut » ;
- le mot « peuvent » est remplacé par le mot « peut » ;

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Depuis l'entrée en vigueur du tax shift du gouvernement, les contribuables belges auraient pu valablement s'attendre à une hausse importante de leur pouvoir d'achat.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En lisant le rapport annuel 2015 du Service de Médiation pour les voyageurs ferroviaires, j'apprends avec plaisir que, désormais, les voyageurs reconnu en irrégularité (C170) peuvent de nouveau faire entendre leurs voix auprès du service de médiation.
En lisant le rapport annuel 2015 du Service de Médiation pour les voyageurs ferroviaires, j'apprends avec plaisir que, désormais, les voyageurs reconnu en irrégularité (C170) peuvent de nouveau faire entendre leurs voix auprès du service de médiation.

3° in de Franse tekst van paragraaf 1, eerste lid, 5°, derde lid, worden de woorden "lorsqu'ils peuvent apporter la preuve" vervangen door de woorden "lorsqu'ils apportent la preuve"; 4° in de Franse tekst van paragraaf 1, derde lid, wordt het woord "royal" opgeheven; 5° in de Franse tekst van paragraaf 2, tweede lid, wordt het woord "royal" opgeheven; 6° in paragraaf 2, vijfde lid, worden de woorden "Het tweede en het derde lid" vervangen door de woorden "Het tweede, derde en vierde lid" en worden de woorden "eerste lid, 4°, 5° en 7° " vervangen door de woorden "eerste lid, 4° tot 6° "; 7° in paragraaf 2, zesde lid, worden de woorden "het tweede en derde lid" vervangen door de woorden "het tweede, derde en vierde lid"; 8° in paragraaf 3 worden de woorden "na de inwerkingtreding van de huidige bepaling," opgeheven; 9° in paragraaf 5, eerste lid, worden de woorden "stabiele en toereikende" en de woorden ", derde lid," opgeheven; 10° in paragraaf 5 wordt het eerste lid aangevuld met de woorden "en zoals geïndexeerd volgens artikel 15 van voormelde wet"; 11° in paragraaf 5, tweede lid, 3°, wordt het woord "wachtuitkering" vervangen door het woord "inschakelingsuitkering" en worden de woorden "de betrokken echtgenoot of partner" vervangen door de woorden "de vreemdeling bij wie men zich voegt,".
3° dans le paragraphe 1, alinéa 1, 5°, alinéa 3, les mots "lorsqu'ils peuvent apporter la preuve" sont remplacés par les mots "lorsqu'ils apportent la preuve"; 4° dans le paragraphe 1, alinéa 3, le mot "royal" est abrogé; 5° dans le paragraphe 2, alinéa 2, le mot "royal" est abrogé; 6° dans le paragraphe 2, alinéa 5, les mots "Les alinéas 2 et 3" sont remplacés par les mots "Les alinéas 2, 3 et 4" et les mots "alinéa 1, 4°, 5° et 7° " sont remplacés par les mots "alinéa 1, 4° à 6° "; 7° dans le paragraphe 2, alinéa 6, les mots "alinéas 2 et 3" sont remplacés par les mots "alinéas 2, 3 et 4"; 8° dans le paragraphe 3, les mots "après l'entrée en vigueur de la présente disposition," sont abrogés; 9° dans le paragraphe 5, alinéa 1, les mots "stables et suffisants" et les mots ", alinéa 3," sont abrogés; 10° dans le paragraphe 5, l'alinéa 1 est complété par les mots "et tel qu'indexé selon l'article 15 de ladite loi"; 11° dans le paragraphe 5, alinéa 2, 3°, les mots "allocations d'attente" sont remplacés par les mots "allocations d'insertion professionnelle" et les mots "le conjoint ou le partenaire concerné" sont remplacés par les mots "l'étranger rejoint".

Art. 19. In artikel 17bis, eerste lid, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 28 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 10 september 2009 en 25 april 2014, wordt in de Franse tekst de eerste zin "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". vervangen als volgt : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, peuvent donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction".
Art. 19. Dans l'article 17bis, alinéa 1 , de la même loi, inséré par la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois des 10 septembre 2009 et du 25 avril 2014, la première phrase "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". est remplacée par la phrase : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, peuvent donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction".

o les deux conjoints peuvent cumuler leur propre pension de retraite d'isolé avec une activité professionnelle sans limite de revenus lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans ou à partir du moment où ils peuvent justifier d'une carrière de 45 ans" .
o les deux conjoints peuvent cumuler leur propre pension de retraite d'isolé avec une activité professionnelle sans limite de revenus lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans ou à partir du moment où ils peuvent justifier d'une carrière de 45 ans ».

De woorden « tegen de gevorderde bijdrage » en « dat de vordering niet rechtsgeldig is », in de Nederlandse tekst, stemmen niet overeen met de respectieve woorden « contre le paiement fixé » en « que le paiement n'a pas été fixé valablement », in de Franse tekst.
Les mots « contre le paiement fixé » et « que le paiement n'a pas été fixé valablement » du texte français ne correspondent pas, respectivement, aux mots « tegen de gevorderde bijdrage » et « dat de vordering niet rechtsgeldig is » du texte néerlandais.

blz. 16183, art. 49, § 2, laatste regel: « .qui ne peuvent être obtenus en Belgique que sur prescription médicale». i.p.v. « .qui ne peuvent être obtenus que sur prescription médicale».
p. 16183, art. 49, § 2, dernière ligne: « .qui ne peuvent être obtenus en Belgique que sur prescription médicale». au lieu de « .qui ne peuvent être obtenus que sur prescription médicale».

Bovendien is het beter om in de Franse tekst « peuvent exiger » te schrijven, veeleer dan « peuvent réclamer ».
En outre, mieux vaut écrire « peuvent exiger » plutôt que « peuvent réclamer ».