Die willen zich niet aansluiten bij een systeem dat op die manier kan manipuleren met de rechtsgrond – nog afgezien van het feit dat het natuurlijk heel redelijk is dat het strafrecht en het strafprocesrecht onder de bevoegdheid van de lidstaten vallen.
Ces pays n’adhéreront pas à un système susceptible de manipuler la base juridique de la sorte, indépendamment du fait qu’il est, bien entendu, tout à fait raisonnable que la législation et la procédure pénales relèvent de la compétence des États membres, ceci étant - comme il a également été dit au début - un état de fait reflétant, dans une large mesure, une tradition juridique qui ne peut être harmonisée et qui ne saurait être dictée.