Vertaling van "nationalité " (Nederlands → Frans) :

b) l'acquisition ou la conservation de sa nationalité est subordonnée à la renonciation ou la perte d'une autre nationalité».
b) l'acquisition ou la conservation de sa nationalité est subordonnée à la renonciation ou à la perte d'une autre nationalité».

Een klassiek onderscheid in de analyses van politieke rechten, is het onderscheid dat ook Paul Magnette maakt in : « L'égalité de traitement en matière de droits politiques et ses limites », in : Emanuelle Bribosia e.a., (dir.), « Union européenne et nationalités », Bruylant, 1999, 119-149.
Une distinction classique dans les analyses de droits politiques est celle que fait également Paul Magnette dans : « L'égalité de traitement en matière de droits politiques et ses limites », dans : Emanuelle Bribosia entre autres, (dir.), Union européenne et nationalités, Bruylant, 1999, 119-149.

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

­ Changement soudain de nationalité .
­ Problème des anciens passeports et des nouvelles nationalités .

L'Union européenne a insisté sur le fait que Mme Bahrami, citoyenne de nationalités iranienne et néerlandaise, devrait bénéficier d'un procès équitable, ouvert et transparent.
L’Union européenne a insisté sur le fait que Mme Bahrami, citoyenne de nationalités iranienne et néerlandaise, devrait bénéficier d’un procès équitable, ouvert et transparent.

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

- Legitimationskarte "S" (mit grünem Streifen): Mitglieder des Personals schweizerischer Staatsangehörigkeit der diplomatischen, ständigen und der Spezialmissionen, Beamte schweizerischer Staatsangehörigkeit internationaler Organisationen / Carte de légitimation "S" (à bande verte): membres du personnel de nationalité suisse des missions diplomatiques, permanentes et spéciales, fonctionnaires de nationalité suisse des organisations internationales / Carta di legittimazione "S" (a banda verde): membri del personale di nazionalità svizzera di missioni diplomatiche permanenti e speciali, funzionari di nazionalità svizzera di organizzazioni internazionali [Legitimatiebewijs "S" (met groene streep): Zwitserse personeelsleden van diplomatieke, permanente en bijzondere missies, Zwitserse ambtenaren van internationale organisaties]
– Legitimationskarte "S" (mit grünem Streifen): Mitglieder des Personals schweizerischer Staatsangehörigkeit der diplomatischen, ständigen und der Spezialmissionen, Beamte schweizerischer Staatsangehörigkeit internationaler Organisationen / Carte de légitimation "S" (à bande verte): membres du personnel de nationalité suisse des missions diplomatiques, permanentes et spéciales, fonctionnaires de nationalité suisse des organisations internationales / Carta di legittimazione "S" (a banda verde): membri del personale di nazionalità svizzera di missioni diplomatiche permanenti e speciali, funzionari di nazionalità svizzera di organizzazioni internazionali

De gevallen van verlies van nationaliteit worden overigens beperkend geïnterpreteerd (zie hiervoor CH. L. Closset en B. Renauld, Traite de la nationalité en droit belge, 2e uitgave, Brussel, Larcier, 2004, blz. 378, nr. 669) : aangezien bedoelde situatie geen deel uitmaakt van de gevallen van verlies van de Belgische nationaliteit omschreven in artikel 22 van het WBN, kan er geen sprake zijn van verlies van de Belgische nationaliteit.
Du reste, les cas de perte de la nationalité belge s'interprètent restrictivement (voyez en ce sens CH. L. Closse et B. Renauld, Traité de la nationalité en droit belge, 2 édition, Bruxelles, Larcier, 2004, p. 378, nº 669) : la situation visée n'étant en toute hypomèse pas prévue parmi les cas de perte de la nationalité belge énumérés à l'article 22 CNB, il ne pourrait y avoir perte de la nationalité belge.

Pagina 39630, in art. 4, 2° van de Franse tekst dient « nationalité » vervangen te worden door « nationale ».
Page 39630, à l'art. 4, 2°, dans le texte français, il y a lieu de lire « nationale » au lieu de « nationalité ».