Vertaling van "nationalité en droit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Een land krijgt pas een eenheidsbesef als het met gevaren van buitenaf wordt geconfronteerd » (uittreksel uit de inleiding van Pierre Harmel op het « Traité de la nationalité en droit belge » van Charles-Louis Closset, Larcier, 1993, blz. X en XI) (vertaling).
Un pays ne se rassemble jamais que face à des dangers extérieurs » (extrait de la préface de Pierre Harmel au Traité de la nationalité en droit belge de Charles-Louis Closset, Larcier, 1993, pp. X et XI).

Met betrekking tot de vereiste kennis van de landstaal, verwijst de minister naar een vaststaande rechtsleer (Closset Charles-Louis, Traité de la nationalité en droit belge »), die als volgt stelt : « Le manquement grave aux devoirs du citoyen belge doit relever que l'intéressé ne manifeste pas l'attachement requis au pays et à ses institutions.
En ce qui concerne la connaissance requise de la langue nationale, le ministre renvoie à la doctrine constante (Closset Charles-Louis, Traité de la nationalité en droit belge ) selon laquelle : « Le manquement grave aux devoirs du citoyen belge doit relever que l'intéressé ne manifeste pas l'attachement requis au pays et à ses institutions.

Comp. : F. Delpérée, « La citoyenneté multiple », art. cit., p. 267) » (D. Delvax, « La nationalité comme conditon d'exercice des droits de vote et d'éligibilité », in « Les élections dans tous leurs états, Bilans, enjeux et perspectives du droit électoral », Brussel, 2001, blz. 74; zie in verband met deze kwestie eveneens Europese Commissie voor de rechten van de mens, X. en vereniging Y tegen Italië, beslissing van 6 mei 1981, zaak 8987/80, DR, 24, blz. 192; C. Eoche-Duval, « Un État peut-il restreindre un corps électoral sans enfreindre les droits de l'homme ?
Comp. : F. Delpérée, La citoyenneté multiple, art. cit., p. 267) » (D. Delvax, La nationalité comme condition d'exercice des droits de vote et d'éligibilité », in Les élections dans tous leurs états, Bilans, enjeux et perspectives du droit électoral, Bruxelles, 2001, p. 74; voyez également sur cette question Commission européenne des droits de l'homme, X. et association Y. c/Italie, décision du 6 mai 1981, Requête nº 8987/80, DR, 24, p. 192; C. Eoche-Duval, Un État peut-il restreindre un corps électoral sans enfreindre les droits de l'homme ?

De gevallen van verlies van nationaliteit worden overigens beperkend geïnterpreteerd (zie hiervoor CH. L. Closset en B. Renauld, Traite de la nationalité en droit belge, 2e uitgave, Brussel, Larcier, 2004, blz. 378, nr. 669) : aangezien bedoelde situatie geen deel uitmaakt van de gevallen van verlies van de Belgische nationaliteit omschreven in artikel 22 van het WBN, kan er geen sprake zijn van verlies van de Belgische nationaliteit.
Du reste, les cas de perte de la nationalité belge s'interprètent restrictivement (voyez en ce sens CH. L. Closse et B. Renauld, Traité de la nationalité en droit belge, 2 édition, Bruxelles, Larcier, 2004, p. 378, nº 669) : la situation visée n'étant en toute hypomèse pas prévue parmi les cas de perte de la nationalité belge énumérés à l'article 22 CNB, il ne pourrait y avoir perte de la nationalité belge.

2. Overeenkomstig het principe vervat in het laatste artikel wordt door de rechtsleer en rechtspraak aanvaard dat een persoon, die naast de Belgische nationaliteit, één of meer vreemde nationaliteiten bezit door de rechter en de administratie in België, uitsluitend als Belg moet worden aangezien, behoudens in uitzonderlijke gevallen, zoals voor de gevolgen geregeld door een internationale overeenkomst (cf. Closset Ch.-L., Traité de la nationalité en droit belge, Brussel, 1993, nr. 892; Closset Ch.-L., in Nationalité et statut personnel sous la direction de M. Verwilghen, Brussel, 1984, nr. 824; Rigaux F. en Fallon M., Droit international privé, deel II, Brussel, 1993, nr. 564; Erauw J., Beginselen van internationaal privaatrecht, Gent, 1985, blz. 35; de Burlet Jacques, Traité de l'état civil, deel II, Les relations internationales, 1987, nrs. 1286 en 1730; Cass.
2. Conformément au principe contenu dans ce dernier article, il est admis par la doctrine et la jurisprudence qu'une personne qui, outre la nationalité belge, possède une ou plusieurs nationalités étrangères, doit être en Belgique considérée par le juge ou l'administration comme exclusivement Belge, excepté dans des cas particuliers, tels que les effets réglés par une convention internationale (cf. Closset Ch.-L., Traité de la nationalité en droit belge, Bruxelles, 1993, no 892; Closset Ch.-L., Nationalité et statut personnel, sous la direction de M. Verwilghen, Bruxelles, 1984, no 824; Rigaux F. et Fallon M., Droit international privé, partie II, Bruxelles, 1993, no 564; Erauw J., Beginselen van internationaal privaatrecht, Gand, 1985, p. 35; de Burlet Jacques, Traité de l'état civil, partie II, Les relations internationales, 1987, nos 1286 en 1730; C. Cass.

Closset, «Traité de la nationalité en droit belge», 1993, blz. 351, nr. 645: «La nationalité est acquise à l'intéressé de manière définitive.
Closset, Traité de la nationalité en droit belge, 1993, p. 351, n° 645: «La nationalité est acquise à l'intéressé de manière définitive.

Naar verluidt kunnen sommige rechtscolleges, zoals het Hof van cassatie, sommige hoven van beroep en rechtbanken zich om budgettaire redenen geen rechtsliteratuur zoals het " Traité de la nationalité en droit belge 1993, Larcier " , aanschaffen.
Il me revient que pour des raisons budgétaires, certaines juridictions telles la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux ne sauront acquérir des ouvrages de droit et notamment le Traité de la nationalité en droit belge 1993, édition Larcier.

Dès lors, (.), un divorce ou une annulation de mariage, survenant après l'acquisition par un des conjoints de la nationalité belge en application de l'article 16, § 2, du Code, ne ferait pas perdre à l'intéressé cette nationalité»; zie ook D. Sterckx, Le mariage en droit civil, «Répertoire notarial», cf. mariage, deel 1, boek 9, 1992, blz. 150, nr. 308; H. De Page enJ.-P.
Dès lors, (.), un divorce ou une annulation de mariage, survenant après l'acquisition par un des conjoints de la nationalité belge en application de l'article 16, § 2, du Code, ne ferait pas perdre à l'intéressé cette nationalité»; voir aussi D. Sterckx, Le mariage en droit civil, Répertoire notarial, voir mariage, tome 1, livre 9, 1992, p. 150, n° 308; H. De Page et J.-P.