Vertaling van "mère et serait " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

louter doorgifte | mere conduit
simple transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) Le père biologique qui souhaiterait procéder à la reconnaissance de l'enfant dans les jours qui suivraient la déclaration de naissance effectuée par la mère elle-même aura par contre besoin du consentement de la mère et serait obligé d'introduire une procédure judiciaire pour être autorisé à reconnaître l'enfant s'il n'obtient pas le consentement de la mère.
c) Le père biologique qui souhaiterait procéder à la reconnaissance de l'enfant dans les jours qui suivraient la déclaration de naissance effectuée par la mère elle-même aura par contre besoin du consentement de la mère et serait obligé d'introduire une procédure judiciaire pour être autorisé à reconnaître l'enfant s'il n'obtient pas le consentement de la mère.

Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?
Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?

On éviterait par là que certaines mères détiennent le pouvoir exorbitant d'empêcher a priori et/ou de retarder l'établissement de la filiation paternelle à l'égard du père de l'enfant, mais on instaurerait un contrôle judiciaire a posteriori qui pourrait être mis en œuvre dans les situations exceptionnelles où l'enfant aurait été reconnu par un homme qui n'en serait pas le père ou par un homme qui ne mériterait vraiment pas d'en devenir le père.
On éviterait par là que certaines mères détiennent le pouvoir exorbitant d'empêcher a priori et/ou de retarder l'établissement de la filiation paternelle à l'égard du père de l'enfant, mais on instaurerait un contrôle judiciaire a posteriori qui pourrait être mis en Êôuvre dans les situations exceptionnelles où l'enfant aurait été reconnu par un homme qui n'en serait pas le père ou par un homme qui ne mériterait vraiment pas d'en devenir le père.