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Gebrek in de motivering
Gemis aan motivering
Motivering
Motivering in rechte
Rechtvaardiging van administratieve handelingen
Verplichting van motivering

Traduction de «motivés tandis » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gebrek in de motivering | gemis aan motivering

défaut de motifs | défaut de motivation


motivering

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition


rechtvaardiging van administratieve handelingen | rechtvaardiging/motivering van administratieve handelingen

motivation des actes administratifs






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In zijn artikel « La saisine pour avis » stelde P. Chauvin dat « s'agissant de la motivation, il semble que, sur ce point, la Cour n'a pas encore adopté une position uniforme puisque certains avis sont motivés, tandis que d'autres ne le sont pas » (8).

Dans son article « La saisine pour avis », P. Chauvin écrit que « s'agissant de la motivation, il semble que, sur ce point, la Cour n'a pas encore adopté une position uniforme puisque certains avis sont motivés tandis que d'autres ne le sont pas » (8).


In zijn artikel « La saisine pour avis » stelde P. Chauvin dat « s'agissant de la motivation, il semble que, sur ce point, la Cour n'a pas encore adopté une position uniforme puisque certains avis sont motivés, tandis que d'autres ne le sont pas » (8).

Dans son article « La saisine pour avis », P. Chauvin écrit que « s'agissant de la motivation, il semble que, sur ce point, la Cour n'a pas encore adopté une position uniforme puisque certains avis sont motivés tandis que d'autres ne le sont pas » (8).




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'motivés tandis' ->

Date index: 2021-09-14
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