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DSS
Decision support system
Gebrek in de motivering
Gemis aan motivering
Hulpmiddelen voor besluitvorming
Motivering
Ondersteuningssystemen voor besluitvorming
Rechtvaardiging van administratieve handelingen

Traduction de «motiver leurs decisions » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gebrek in de motivering | gemis aan motivering

défaut de motifs | défaut de motivation


rechtvaardiging van administratieve handelingen | rechtvaardiging/motivering van administratieve handelingen

motivation des actes administratifs


motivering

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition


decision support system | DSS | hulpmiddelen voor besluitvorming | ondersteuningssystemen voor besluitvorming

logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'étendue de ce devoir peut varier selon la nature de la décision et doit s'analyser à la lumière des circonstances de chaque espèce ». en « Si l'article 6§ 1 oblige les tribunaux à motiver leurs decisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée a chaque argument ».

L'étendue de ce devoir peut varier selon la nature de la décision et doit s'analyser à la lumière des circonstances de chaque espèce » et « Si l'article 6, § 1, oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument ».




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'motiver leurs decisions' ->

Date index: 2023-10-23
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