Vertaling van "moluments ne s'applique " (Nederlands → Frans) :

L'exemption relative aux appointements et aux ?moluments ne s'applique pas aux personnes qui sont des ressortissants belges ou qui ?taient des habitants du Royaume avant de prendre leurs fonctions au si?ge de l'Assembl?e en Belgique.
L'exemption relative aux appointements et aux émoluments ne s'applique pas aux personnes qui sont des ressortissants belges ou qui étaient des habitants du Royaume avant de prendre leurs fonctions au siège de l'Assemblée en Belgique.

Resultaat van de vergelijkende selectie van Franstalige d'« Ingénieurs Responsables du Laboratoire d'électromagnétisme appliqué » (m/v/x) (niveau A) voor het « Ministère de la Défense».
Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Responsables du Laboratoire d'électromagnétisme appliqué (m/f/x) (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense.

Naast de enkele opmerkingen die ter zake reeds zijn gemaakt bij het onderzoek van de tekst, wijst de Raad van State louter bij wijze van voorbeeld nog op het volgende: - taalkundig: - het ontworpen artikel 14, § 1, 7°, van het koninklijk besluit van 28 juni 2015 (artikel 4 van het ontwerp) vertoont een discordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst: in de Franse tekst wordt gewag gemaakt van "un `accord de branche' délivré par et appliqué conformément", terwijl in de Nederlandse tekst staat te lezen "een `accord de branche' afgeleverd door en overeenkomstig"; - in het ontworpen artikel 14, § 5, 3°, b), van het koninklijk besluit van 28 juni 2015 (artikel 5 van het ontwerp) dient het woord "divisie", in overeenstemming met artikel 420, § 5, zesde lid, van de programmawet van 27 december 2004, telkens te worden vervangen door het woord "eenheid"; - legistiek: - in de verwijzingen in de aanhef naar de koninklijke besluiten van 18 juli 2013 en 28 juni 2015, dient de precisering van de artikelen ("de artikelen ... en ..". ) te worden geschrapt (13).
Outre les quelques observations qui ont déjà été formulées à ce sujet lors de l'examen du texte, le Conseil d'Etat relève encore, uniquement à titre d'exemple, ce qui suit : - du point de vue de la langue - l'article 14, § 1, 7°, en projet, de l'arrêté royal du 28 juin 2015 (article 4 du projet) présente une discordance entre les textes français et néerlandais : le texte français fait état de « un `accord de branche' délivré par et appliqué conformément », alors qu'il est question dans le texte néerlandais de « een `accord de branche' afgeleverd door en overeenkomstig » ; - à l'article 14, § 5, 3°, b), en projet, de l'arrêté royal du 28 juin 2015 (article 5 du projet), il convient, conformément à l'article 420, § 5, alinéa 6, de la loi-programme du 27 décembre 2004, de remplacer chaque fois le mot « division », par le mot « unité » ; - sur le plan de la légistique - dans les références faites dans le préambule aux arrêtés royaux des 18 juillet 2013 et 28 juin 2015, il convient de supprimer l'indication des articles (« les articles ... et ..». ) (13).

Art. 11. In artikel 34, § 2, van hetzelfde decreet worden de woorden « A l'exception de la fonction psychiatrique pour laquelle l'obligation ne s'applique qu'à un mi-temps, » ingelast voor de woorden « l'équipe minimale est composée ».
Art. 11. A l'article 34, § 2, du même décret, les mots « A l'exception de la fonction psychiatrique pour laquelle l'obligation ne s'applique qu'à un mi-temps, » sont insérés avant les mots « l'équipe minimale est composée ».

Article 22. 1) Les membres du Secr?tariat international de l'Assembl?e sont exempt?s d'imp?ts sur les revenus en ce qui concerne les appointements, les ?moluments et les participations aux fonds de pr?voyance qui leur sont pay?s par l'Assembl?e.
Article 22. 1) Les membres du Secrétariat international de l'Assemblée sont exemptés d'impôts sur les revenus en ce qui concerne les appointements, les émoluments et les participations aux fonds de prévoyance qui leur sont payés par l'Assemblée.

In zijn handboek Le droit pénal appliqué aux forces armées, éd. La Baule, uit 1995, verklaart Robert Jourdan onder meer :
Dans son livre Le droit pénal appliqué aux forces armées, éd. La Baule, 1995, Robert Jourdan écrit notamment :

1. Comment expliquez-vous que les élèves se voient appliquer des normes moins avantageuses que le reste de la population ?
1. Hoe verklaart u het dat de normen die op de leerlingen van toepassing zijn minder gunstig zijn dan die voor de rest van de bevolking?

« Ce dernier raisonnement ne semble malheureusement pas avoir été appliqué au transport scolaire» (extrait du courrier des trois conseils de jeunesse à l'honorable secrétaire d'État) . puisque la « règle du 3:1 » y est toujours appliquée de manière générale.
“Die laatste redenering blijkt jammer genoeg niet te zijn toegepast op het leerlingenvervoer (uittreksel uit de brief van de drie jeugdadviesraden aan de staatssecretaris). aangezien de “regel van 3 : 1” er altijd op een algemene manier wordt toegepast.

À ce moment-là, la charte s'applique, mais elle ne s'applique pas dans l'absolu.
À ce moment-là, la Charte s’applique, mais elle ne s’applique pas dans l’absolu.

En ce qui concerne la question actuelle, nous allons continuer à appliquer la législation sous sa forme actuelle.
En ce qui concerne la question actuelle, nous allons continuer à appliquer la législation sous sa forme actuelle.