EU-landen mogen éénenkel verlaagd tarief toepassen op tussenproducten met een alcoholvolumegehalte van ten hoogste 15 % vol. mits dit tarief:
Les pays de l’Union européenne peuvent appliquer un taux réduit unique d’accise aux produits intermédiaires qui ont un titre alcoométrique ne dépassant pas 15 % vol, à condition que ce taux ne soit pas:
