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Traduction de «missions étrangères à ces objectifs » (Néerlandais → Français) :

Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi : « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).

Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi: « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).


Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi : « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).

Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi: « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).


Et en ce sens, une politique étrangère cohérente reflétera d'abord les objectifs fixés par le Conseil européen de printemps en matière d'énergies renouvelables.

Et en ce sens, une politique étrangère cohérente reflétera d’abord les objectifs fixés par le Conseil européen de printemps en matière d’énergies renouvelables.


- 'entreprises de formation par le travail', 'organismes d'insertion socioprofessionnelle', 'centres régionaux d'intégration des populations d'origine étrangère', missions régionales pour l'emploi'

- entreprises de formation par le travail, organismes d'insertion socioprofessionnelle, centres régionaux d'intégration des populations d'origine étrangère, missions régionales pour l'emploi


De procureur-generaal voegde er eveneens de volgende beschouwingen aan toe die ook een voorzichtigheidsboodschap inhouden: " Afin d'éviter tout malentendu sur la portée du présent envoi, je crois devoir insister sur le fait que mon office a eu pour objectif essentiel d'identifier les éléments révélateurs de manquements relatifs à l'accomplissement de missions judiciaires par des membres de la gendarmerie.

Le procureur général a toutefois ajouté la mise en garde suivante : « Afin d'éviter tout malentendu sur la portée du présent envoi, je crois devoir insister sur le fait que mon office a eu pour objectif essentiel d'identifier les éléments révélateurs de manquements relatifs à l'accomplissement de missions judiciaires par des membres de la gendarmerie.




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'missions étrangères à ces objectifs' ->

Date index: 2023-09-17
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