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Traduction de «mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques » (Néerlandais → Français) :

(112) Zie hierover S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'Homme.

(112) Voy. sur ceci, S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'homme.


(120) Zie over de invoeging van artikel 22bis in de Grondwet, en over de gevolgen ervan, o.m., S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'homme.

(120) Voir, à propos de l'insertion de l'article 22bis dans la Constitution et de ses conséquences, notamment, S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'homme.




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'mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques' ->

Date index: 2020-12-18
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