Vertaling van "ministre délégué " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale
Conférence des Ministres européens responsables de la Protection sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Verzoekende partij: Ministre délégué, chargé du budget
Partie requérante: Ministre délégué, chargé du budget

- Erratum In het Belgisch Staatsblad, nr. 219, van 24 augustus 2015, pagina 54.500, dient de Franstalige versie van de wijzigingen die artikel 5 aanbrengt vervangen te worden als volgt : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.
- Erratum Au Moniteur belge, n° 219, du 24 août 2015, page 54.500, il y a lieu de remplacer la version francophone des modifications apportées par l'article 5 par ce qui suit : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.

C'est au ministre lui-même qu'il appartient de prendre la décision et le Conseil d'État n'admet pas qu'il puisse déléguer certains de ses pouvoirs à un membre de son cabinet » (1) .
C'est au ministre lui-même qu'il appartient de prendre la décision et le Conseil d'État n'admet pas qu'il puisse déléguer certains de ses pouvoirs à un membre de son cabinet (1) .

1° Leze men om blz. 27157 in § 4, in de Franse tekst : « Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances » in de plaats van « Vu l'avis de délégué du Ministre des Finances ».
1° A la page 27157 au § 4, dans le texte français il faut lire : « Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances » au lieu de « Vu l'avis de délégué du Ministre des Finances ».

In een e-mail die de heer Heinzmann op dinsdag 23 april om 10.58 uur naar mevrouw Durant stuurde, luidt het daarentegen: " Madame la Ministre, sous toutes réserves, je serais éventuellement intéressé par le poste d'administrateur délégué de la SNCB, étant donné que cette opportunité pourrait apparemment m'être offerte," wat erop wijst dat hij één dag vóór zijn definitieve aanstelling, sterk twijfelde en dus zeker niet bijzonder enthousiast was.
Un e-mail adressé le 23 avril à 10 h 58 par M. Heinzmann à Mme Durant indique cependant le contraire, je cite : « Madame la Ministre, sous toutes réserves, je serais éventuellement intéressé par le poste d'administrateur délégué de la SNCB, étant donné que cette opportunité pourrait apparemment m'être offerte ».