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Traduction de «mentionnée dans » (Néerlandais → Français) :

— In de Franse tekst : personne mentionnée.

Dans le texte français: personne mentionnée.


De minister steunt het voorstel vervat in § 2, vierde lid, dat ertoe strekt in de Franse tekst de volzin « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » te vervangen door de volzin « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience ».

La ministre soutient la suggestion faite au § 2, alinéa 4, qui vise à remplacer dans le texte français la phrase: « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » par la phrase: « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience ».


In § 2, vierde lid, in de Franse tekst de zinssnede « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience « vervangen door de zinssnede « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience « (zie § 1, derde lid, en Nederlandse tekst « vermeld »).

Au § 2, alinéa 4, remplacer dans le texte français la phrase: « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » par la phrase: « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience » (voir § 1 , alinéa 3, et texte néerlandais « vermeld »).


­ In het 2º, derde lid, wordt de komma geschrapt na de woorden « inscrite d'office et mentionnée »;

­ au 2º, alinéa 3, la virgule est supprimée après les mots « inscrite d'office et mentionnée »;


­ In het 2º, tweede lid, wordt de komma geschrapt na de woorden « inscrite et mentionnée »;

­ au 2º, alinéa 2, la virgule est supprimée après les mots « inscrite et mentionnée »;


Art. 5. In artikel 11 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij koninklijk besluit van 19 december 2002, wordt het woord " justifiée" vervangen door het woord " mentionnée" in de Franstalige tekst en wordt in de Nederlandstalige tekst het woord " gesignaleerd" vervangen door het woord " vermeld" .

Art. 5. A l'article 11 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 19 décembre 2002, le mot " justifiée" est remplacé par le mot " mentionnée" dans le texte francophone et dans le texte néerlandophone le mot " gesignaleerd" est remplacé par le mot " vermeld" .


1. In de Franse tekst van artikel 1, 2°, dienen de woorden " en application de l'article 74/8, § 1" te worden vervangen door de woorden " en application des dispositions mentionnées à l'article 74/8, § 1" .

1. Dans la version française de l'article 1, 2°, il y a lieu de remplacer les mots " en application de l'article 74/8, § 1" par les mots " en application des dispositions mentionnées à l'article 74/8, § 1" .


In artikel 148, § 3, derde lid, Franse tekst, moeten de woorden « des délais mentionnées » vervangen worden door de woorden « du délai mentionné ».

Dans la version française, à l'article 148, § 3, alinéa 3, il y a lieu de remplacer les mots « des délais mentionnés » par les mots « du délai mentionné ».


Om met de Nederlandse versie overeen te stemmen en aldus een betekenis te hebben, zou dit artikel 3 in het Frans als volgt moeten luiden : " les informations obtenues par application de l'article 1 ne peuvent être utilisées qu'aux fins mentionnées dans cet article..». .

Pour correspondre à la version néerlandaise et ainsi avoir un sens, cet article 3 devrait être libellé en français comme suit : « les informations obtenues par application de l'article 1 ne peuvent être utilisées qu'aux fins mentionnées dans cet article..».


In lid 2 van de Franse tekst moet het woord « mentionnes » worden vervangen door het woord « mentionnée », het woord « etre » door het werkwoord « être » en het woord « a » door het woord « à ».

Au paragraphe 2 du texte français, il faut remplacer le mot « mentionnes » par le mot « mentionnée », le mot « etre » par le verbe « être » et le mot « a » par le mot « à ».




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'mentionnée dans' ->

Date index: 2021-04-17
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