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Vertaling van "mentioned " (Nederlands → Frans) :

- op bladzijde 2 worden de woorden « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » vervangen door de woorden « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;

- à la page 2, les mots « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » sont remplacés par les mots « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;


Dit bedrag zal na ondertekening van dit koninklijk besluit gestort worden op het volgende rekeningnummer : Bank : Banca Popolare di Sondrio Address : Largo Terme di Caracalla 1, 00153 Rome, Italy Account Holder : IPGRI/BIOVERSITY Account No : 2950 X35 (Euro account) Iban code : IT09 F056 9603 2290 0000 2950 X35 Branch : 458 ROMA -AG.29 Bic (Swift) code : POSOIT22 With mention : Belgium - ECPGR.

Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte suivant : Bank : Banca Popolare di Sondrio Address : Largo Terme di Caracalla 1, 00153 Rome, Italy Account Holder : IPGRI/BIOVERSITY Account No : 2950 X35 (Euro account) Iban code : IT09 F056 9603 2290 0000 2950 X35 Branch : 458 ROMA -AG.29 Bic (Swift) code : POSOIT22 With mention : Belgium - ECPGR.


Art. 7. In bijlage 2 bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 mei 2009 houdende bepaling van de modellen van diploma's, brevetten en hun supplement van het hoger onderwijs voor sociale promotie uitgereikt door de inrichtingen georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap, worden de woorden "Inscrit au répertoire national sous le numéro (mention 17)" en de woorden "17.

Art. 7. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française, les mots « Inscrit au répertoire national sous le numéro (mention17) » et les mots « 17.


Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers", opgeheven voor de diploma's uitgereikt na het schooljaar 2013-2014.

Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins Infirmiers » sont abrogés pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2013-2014.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.

L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.


In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 95, eerste lid, worden de woorden « Mention en est faite dans le procès-verbal » vervangen door de woorden « Mention en est faite au procès-verbal ».

Dans le texte français de l'article 95, alinéa 1 , proposé, les mots « Mention en est faite dans le procès-verbal » sont remplacés par les mots « Mention en est faite au procès-verbal ».


« Whilst fully respecting the sovereignty of the States on whose territory the cultural and natural heritage mentioned in Articles 1 and 2 is situated, and without prejudice to property right provided by national legislation, the States Parties to this Convention recognize that such heritage constitutes a world heritage for whose protection it is the duty of the international community as a whole ot co-operate».

« En respectant pleinement la souveraineté des États sur le territoire desquels est situé le patrimoine culturel et naturel visé aux articles 1 et 2, et sans préjudice des droits réels prévus par la législation nationale sur ledit patrimoine, les États parties à la présente convention reconnaissent qu'il constitue un patrimoine universel pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer».


The Presidential Troika should designate the proposals most frequently mentioned as subject to the check and submit a corresponding suggestion to the national parliaments.

La troïka présidentielle recense les propositions le plus souvent évoquées comme devant faire l'objet du contrôle et soumet une suggestion correspondante aux parlements nationaux.


Zoals het Europees Waarnemingscentrum voor drugs en drugsverslaving (EWDD) stelt over België: “ All results mentioned in this table are results of analyses of seized drugs.

Voici ce que dit l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) à propos de la Belgique : « All results mentioned in this table are results of analyses of seized drugs.


Zoals het Europees Waarnemingscentrum voor drugs en drugsverslaving (EWDD) stelt over België : " All results mentioned in this table are results of analyses of seized drugs.

Voici ce que dit l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) à propos de la Belgique : « All results mentioned in this table are results of analyses of seized drugs.




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Date index: 2024-01-18
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