Traduction de «member state taxes » (Néerlandais → Français) :

Any member state may, however, conclude an arrangement with the Council acting on behalf of the Organization whereby such member state will employ and assign to the Organization all of its nationals (except, if such member state so desires, any not ordinarily resident within its territory) who are to serve on the International Staff of the Organization and pay the salaries and emoluments of such persons from its own funds at a scale fixed by it. The salaries and emoluments so paid may be taxed by such member state but shall be exempt from taxation by any other member state.
Toutefois, un État membre pourra conclure avec le Conseil, agissant au nom de l'Organisation, des arrangements permettant audit État membre de recruter et d'affecter à l'Organisation ses propres ressortissants (exception faite, si cet État membre le désire, de tout ressortissant ne résidant pas habituellement sur son territoire), devant faire partie du personnel international de l'Organisation. Il paiera dans ce cas les salaires et émoluments desdites personnes sur ses propres fonds selon un barème déterminé par lui.

– gezien de studie voor het Europees Parlement: EU Own Resources - Preliminary assessment of the scope for Member State taxes supporting an EU-wide tax system, ingediend in januari 2007 ,
— vu l'étude réalisée à l'intention du Parlement européen sur les ressources propres de l'Union - évaluation préliminaire de la possibilité qu'ont les impôts des États membres de soutenir un régime fiscal de l'Union, présentée en janvier 2007 ,

– gezien de studie 'Effects of the proposed Directive on Services in the Internal Market on Tax Collection and Tax Revenue in the EU Member States', die door het Österreichische Institut für Wirtschaftsforschung is verricht in opdracht van het Europees Parlement, Directoraat-generaal Intern beleid van de Unie, Directoraat A – Economie en wetenschapsbeleid (Projectnr. IP/A/ECON/ST/2004-33),
— vu l'étude sur les répercussions du projet de directive sur les services dans le marché intérieur en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt et les recettes fiscales dans les États membres de l'Union – Étude réalisée par l'Institut économique autrichien pour le compte du Parlement européen – Direction générale "Politiques internes de l'Union", Direction A – Politique économique et scientifique (Projet n° IP/A/ECON/ST/2004-33),

Zie ook "Tax Reforms in EU Member States 2014," European Economy, 2014(6), waarin met name de bevoordeling van schulden in de belastingstelsels en de belasting van onroerend goed worden besproken.
Voir aussi «Tax Reforms in EU Member States 2014», European Economy, 2014(6), qui aborde notamment la distorsion favorisant l'endettement dans les systèmes fiscaux ainsi que la taxation des biens immeubles.