Traduction de «matière de baux » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Verdrag inzake de oprichting van de organisatie voor gemeenschappelijke samenwerking op het gebied van bewapening | Verdrag tot oprichting van een Gezamenlijke Organisatie voor Samenwerking op Defensiematerieelgebied | Verdrag tussen de Regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, de Regering van de Franse Republiek, de Regering van de Bondsrepubliek Duitsland en de Regering van de Italiaanse Republiek tot oprichting van een Gezamenlijke Organisatie voor Samenwerking op Defensiematerieelgebied (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement) OCCAR
convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement | convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Als men het huidige opschrift wil behouden, moet in de Franse tekst staan « Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer » (« de » en niet « des »).
Si l'on garde le libellé actuel, écrire « Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer » (« de » et non « des »).

(2) Zie M. Molle, « Le point sur les modifications récentes du Code civil en matière de baux à loyer », Rec. gén. enr. not., 2007, (258), 265.
(2) Cf. M. Molle, « Le point sur les modifications récentes du Code civil en matière de baux à loyer », Rec. gén. enr. not., 2007, (258), 265.

(3) Zie M. Molle, « Le point sur les modifications récentes du Code civil en matière de baux à loyer », Rec. gén. enr. not., 2007, (258), 265.
(3) Cf. M. Molle, « Le point sur les modifications récentes du Code civil en matière de baux à loyer », Rec. gén. enr. not., 2007, (258), 265.

In zijn recente thesis over « La saisie de la monnaie scripturale » (18) , stelt prof. Fr. Georges dat « L'argument le plus convaincant formulé en faveur du maintien de l'efficacité du bail commercial réside dans la référence à l'article 1575 du Code judiciaire, qui détermine, en matière de saisie-exécution immobilière, la mesure de l'opposabilité des baux consentis par le saisi.
Dans sa thèse récente sur « La saisie de la monnaie scripturale » (18) , le prof. Fr. Georges considérait que « L'argument le plus convaincant formulé en faveur du maintien de l'efficacité du bail commercial réside dans la référence à l'article 1575 du Code judiciaire, qui détermine, en matière de saisie-exécution immobilière, la mesure de l'opposabilité des baux consentis par le saisi.