Vertaling van "marché intérieur " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

interieur- en meubelontwerpster | meubelontwerpster | meubeldesigner | meubelontwerper
designer mobilier | designer mobilier/designeuse mobilier | designeuse mobilier

verwarming van het interieur
système de chauffage de l'habitacle

bekleder auto-interieurs | voertuigbekleedster | bekleder businterieurs | voertuigbekleder
sellière-garnisseuse en automobile | sellier-garnisseur en automobile | sellier-garnisseur/sellière-garnisseuse en automobile

draagkarton met aangestanst interieur
emballage à alvéoles

interieur | interieuruitrusting
équipement

reinigen van het interieur van gebouwen
nettoyage intérieur de bâtiments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Daarnaast moet worden nagegaan welke regelgeving toegepast kan worden op de ­ in essentie ­ internationale netwerken (E. Crabit et J. Bergevin, « Le cadre réglementaire des services de la société de l'information : laboratoire pour un nouveau droit du marché intérieur » in Revue du Marché unique européen , 1995, blz. 54 e.v.).
Il sera nécessaire également de définir quelles règles législatives sont applicables à des réseaux qui sont, par essence transnationaux (E. Crabit et J. Bergevin, « Le cadre réglementaire des services de la société de l'information : laboratoire pour un nouveau droit du marché intérieur » in Revue du Marché unique européen , 1995, p. 54 et suivantes).

Deze internationale inschrijving dient te gebeuren bij OHMI (Office d'harmonisation dans le marché intérieur) te Alicante.
Cet enregistrement international doit se faire auprès de l'O.H.M.I (l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur), qui est situé à Alicante.

Ministère de l'Économie, Direction du marché intérieur et de la consommation, Luxemburg
Ministère de l’Économie, Direction du marché intérieur et de la consommation, Luxembourg

Ce projet va renforcer le marché intérieur.
Ce projet va renforcer le marché intérieur.

C'est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.
C’est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.

Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur («Directive sur les pratiques commerciales déloyales»)
Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur («Directive sur les pratiques commerciales déloyales»)

[8] Zie Rapport de synthèse sur l'application des règles du marché intérieur aux services de santé et la mise en oeuvre par les Etats membres de la jurisprudence de la Cour (SEC(2003) 900).
[8] Voir le Rapport de synthèse sur l'application des règles du marché intérieur aux services de santé et la mise en oeuvre par les Etats membres de la jurisprudence de la Cour (SEC (2003) 900).