Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 31, § 6, alinéa 3; Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission Entreprises publiques, visés à l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars
1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques; Vu la proposition du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges du 3 décembre 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donn
...[+++]é le 23 avril 2015; Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission Entreprises publiques est accordée à Mme Dominique Honoré.